PARIS, 4 juin 2010 (AFP) – Les députées PS Danielle Bousquet et Elisabeth Guigou ont dénoncé vendredi « le faux semblant » de l’UMP avec son amendement sur la parité hommes-femmes, introduit dans la réforme des collectivités territoriales.

Cet amendement, « censé résoudre la grave menace sur la parité » que l’UMP et le gouvernement ont « créée avec l’élection des conseillers territoriaux », est « insupportable et absurde », dénoncent-elles dans un communiqué commun.

« Non seulement il ne règle en rien la question de la parité dans la réforme territoriale, mais en plus il affaiblira les chances de promotion des femmes à l’Assemblée nationale du fait d’un complexe mic-mac financier », ajoutent-elles.

Mmes Bousquet et Guigou soulignent que « les retenues financières possibles à partir de ce dispositif seront ridicules » et que « le mécano joue seulement sur le plan des femmes candidates, alors qu’une démarche sincère en faveur de la parité aujourd’hui exigerait d’agir aussi au niveau des femmes +élues+ » comme proposé par le PS dans sa proposition de loi rejetée le 20 mai à l’Assemblée. Read more »

Dans la nuit de mercredi, a été adopté à l’Assemblée nationale un amendement de la majorité soutenu par le Gouvernement et censé résoudre la grave menace sur la parité qu’il a lui même crée avec l’élection des conseillers territoriaux.
Cet amendement est insupportable et absurde parce que non seulement il ne règle en rien la question de la parité dans la réforme territoriale, mais en plus il affaiblira les chances de promotion des femmes à l’Assemblée nationale du fait d’un complexe mic-mac financier.
Les retenues financières possibles à partir de ce dispositif seront ridicules. Ce mécano joue seulement sur le plan des femmes candidates, alors qu’une démarche sincère en faveur de la parité aujourd’hui exigerait d’agir aussi au niveau des femmes éluEs. Les socialistes l’ont déjà proposé lors de l’examen le 20 mai dernier d’une proposition de loi renforçant la parité aux élections législatives.
Ce dispositif fait semblant d’habiller de la parité les nouveaux conseillers territoriaux pour en déshabiller les député(e)s. Cet amendement conduit en effet à diminuer d’un tiers l’assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives. C’est un recul en total décalage avec les propos tenus par le Premier ministre qui voulait des sanctions « insupportables » contre les partis qui ne respectent la parité aux élections législatives.
Enfin, le passage en catimini au beau milieu de la nuit de cet amendement est révélateur du malaise du Gouvernement sur la parité. La délégation parlementaire aux droits des femmes, non consultée, l’Observatoire de la parité via sa Présidente Chantal Brunel, non consulté, Commission des lois, non consultée.

Dix ans de pratique sur la parité ont montré de façon systématique que sur cette question, lorsque l’on incite sans contraindre, les partis politiques préfèrent payer que de respecter la parité. Les cénacles quasi-exclusivement masculins ont encore de beaux jours devant eux.

A mode de scrutin égal avec celui aujourd’hui prévu pour les conseillers territoriaux, les conseils généraux sont composés à 88% d’hommes. La proportion sera du même ordre dans les futures assemblées territoriales. C’est insupportable. L’existence même d’assemblées territoriales quasi exclusivement masculines serait d’un anachronisme renversant. A l’évidence, le Gouvernement doit supprimer les conseillers territoriaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Après l’excellent exposé de M. Clément, j’ai peur d’être très en retrait.
L’article 35 est le témoignage des zigzags, des hésitations et de l’incohérence de l’attitude du Gouvernement sur cet important sujet. Cela procède d’une erreur d’analyse fondamentale au départ. On n’a cessé de nous parler d’enchevêtrement, du fait que les citoyens et les collectivités ne s’y retrouvaient pas, pour justifier une réforme idéologique qui visait à mettre au pas les collectivités territoriales en les privant des moyens d’agir.
Ce fameux enchevêtrement des compétences est extrêmement relatif puisque entre 85 % et 90 %, voire 95 % des budgets sont spécialisés, puisque les régions et les départements interviennent dans leurs domaines de compétence et qu’ils subissent très peu de compétences partagées.
Vous aviez imaginé initialement de supprimer totalement la clause générale de compétence mais face au tollé que ce projet a soulevé, chez nous pour commencer, puis dans vos propres rangs, vous avez décidé de jeter un peu de lest. Il était en effet devenu évident que cette mesure poserait partout de graves problèmes de financement et pas seulement dans les départements ruraux ou les petites communes. En particulier, les financements de projets à compétences partagées – le sport, la culture, le patrimoine et les associations – allaient être sacrifiés. Read more »

M. le président. Nous en venons à l’amendement n° 170.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Nous souhaitons que le Gouvernement dépose, dans les deux mois suivant l’éventuelle adoption de ce projet de loi, un rapport relatif à l’intérêt de reconnaître aux étrangers résidant en France de manière régulière le droit de vote lors des élections locales.
D’abord, nous avons estimé absolument indispensable de vous demander un tel rapport puisque nous savons très bien, et nous l’avons dit à plusieurs reprises, que la raison d’être de votre projet de loi est électorale. Nous voulons donc vous aider à aller au bout de votre logique en examinant toutes les questions électorales qui peuvent se poser.
J’ai eu l’occasion de souligner hier, dans mon intervention, à quel point nous étions attachés au droit de vote des étrangers aux élections locales, à condition, bien sûr, qu’ils résident dans notre pays depuis quelques années, et nous proposons cinq ans.
Au début des années 90, nous avions décidé d’accorder le droit de vote aux étrangers communautaires résidant en France depuis plus de cinq ans. Michel Vauzelle s’en souviendra, car il était garde des sceaux à l’époque, et j’étais chargée des affaires européennes. Nous avons travaillé pour que, pour la première fois dans notre droit, des étrangers puissent voter aux élections locales.
Cette réforme, qui, elle, était une vraie réforme, s’est faite, je crois, à la satisfaction générale, et la question s’est posée quelques années après, vers la fin des années 90, pour les étrangers non communautaires résidant sur notre sol. Dès lors, en effet, que des personnes sont chez nous en situation régulière depuis plus de cinq ans, participent à la vie locale, apportent leur contribution économique, sociale et souvent citoyenne à la vie politique, économique et sociale de notre pays, personnes qui, contrairement aux étrangers communautaires, ont souvent défendu la France avec les armes, elles-mêmes, leurs parents ou leurs grands-parents, souvent les deux d’ailleurs, nous ne voyons pas pourquoi il y aurait deux poids deux mesures. Read more »

Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

En 1982, ici même, moins d’un an après la première élection de François Mitterrand, sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et du Premier Ministre Pierre Mauroy, étaient adoptées des lois audacieuses, novatrices, et structurantes de l’organisation de la République. Depuis ces lois Defferre-Mauroy, la décentralisation fait l’objet d’un consensus entre différents bords politiques. Vous l’avez Monsieur le Ministre, reconnu dans votre discours tout à l’heure.
La droite d’abord hostile s’est convertie aux bienfaits de la décentralisation.
Oui, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, depuis plus de 25 ans, la décentralisation a rallié à sa cause les éternels sceptiques, les jacobins invétérés, les élus locaux et les parlementaires, la majorité des femmes et des hommes politiques de tous les partis. C’est un gouvernement de gauche qui avait initié le grand mouvement de décentralisation. Notre Assemblée a voté l’acte I en 1982, et a engagé en 1999 le regroupement des communes avec la loi sur les intercommunalités. En 2003, c’est un gouvernement de droite dirigé par Jean-Pierre Raffarin qui a poursuivi le travail en faisant voter l’acte II de la décentralisation.
Les grandes réformes ont fait leurs preuves : la décentralisation a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays. Read more »