Le PS a jugé jeudi que l’adoption de justesse par le Sénat de la réforme territoriale, amputée de ses deux dispositions phare, est « un vote en forme de défaite ».

« Ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre », a indiqué dans un communiqué Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS en charge de la réforme de l’Etat et collectivités territoriales.

Pour la députée PS, « cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit ».

« En outre, le coeur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial », souligne-t-elle.

Le PS estime que malgré tout, « c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin ».

Mais, assurent les socialistes, « la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut ». « Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens ».

Le PS mènera « la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites ».

Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement.

Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.
En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites

Le triste théâtre de la réforme territoriale .

Depuis une semaine, l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat est le théâtre de revirements, de rebondissements et de situations dignes d’un mauvais vaudeville.

28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée Nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à ré-introduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.

29 juin, Acte II : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des Lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet. Read more »

Mercredi 16 juin, lors de la Commission des Lois du Sénat réunie pour examiner en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, une majorité d’élus composée de sénateurs socialistes et centristes a rejeté le mode de scrutin prévu, suite au vote de l’Assemblée Nationale, pour l’élection des conseillers territoriaux.

Le tableau de la répartition des conseillers territoriaux par département, que le gouvernement avait finalement consenti à présenter suite à la pression exercée par les députés, et que la majorité à l’Assemblée Nationale avait voté, a également été retoqué par la Commission des Lois du Sénat.

Après les nombreux reculs sur le mode d’élection du conseiller territorial, sur le nombre de tours de scrutin, sur la part de proportionnelle, le gouvernement vient de subir un nouveau revers, résultat logique et mérité de l’absence totale de concertation et de l’amateurisme qui ont guidé l’élaboration de cette pseudo-réforme.

Les élus locaux, les territoires, et les citoyens méritent mieux que ces voltes faces à répétition, inadmissibles au regard des enjeux de l’organisation territoriale.

Avant que cette débâcle ne devienne bérézina, le gouvernement serait bien inspiré de jeter son texte de régression afin de plancher sur une copie concertée et finalisée, digne d’un véritable troisième acte de la décentralisation.

Le Parti socialiste exige que le gouvernement tire les leçons de ses échecs successifs, et retire définitivement sa contre-réforme territoriale.

Le PS a qualifié la réforme territoriale de « contre-réforme injuste et dangereuse » et réaffirmé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel contre ce « bourbier recentralisateur du gouvernement », ont indiqué mercredi Laurent Fabius et Elisabeth Guigou.

Le Parti Socialiste « réaffirme sa ferme opposition à cette contre-réforme injuste et dangereuse. Nous saisirons le Conseil constitutionnel » indiquent les députés PS et anciens ministres Laurent Fabius et Elisabeth Guigou dans ce communiqué intitulé « le bourbier recentralisateur du gouvernement ».

« Si nous n’obtenons pas l’annulation, nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités », indiquent-ils.

Cette « contre-réforme » cherche à « recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d’économies proclamées par le gouvernement ».

Elle « procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques », « va affaiblir les collectivités territoriales ».

Pour le PS, la « mesure phare de cette régression », la création du conseiller territorial, « institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département ». Read more »