Voici le discours que j’aurais du prononcer au nom du groupe SRC, à l’occasion du débat en 2ème lecture à l’Assemblée nationale sur le texte « réforme des collectivités territoriales » qui devait débuté ce mercredi 15 septembre.

Les députés socialistes ont décidé de ne pas siéger pour exprimer leur opposition au comportement insupportable de Monsieur Accoyer, à l’égard des 150 députés socialistes qui n’ont pu s’exprimer sur le débat sur les retraites.

Nous allons cependant poursuivre le combat sur le texte « réforme des collectivités territoriales » et nous allons mobiliser tous nos élus le samedi 25 septembre prochain, à l’occasion d’une grande journée pour protester contre cette contre-réforme et pour indiquer que nous ferons un recours devant le Conseil constitutionnel. Lorsque nous reviendrons aux responsabilités nous remettrons à plat cette contre-réforme néfaste pour nos territoires, nos services publics et nous supprimerons ce conseiller territorial anti-démocratique, clairement défavorable à la parité. Read more »

Le PS a qualifié la réforme territoriale de « contre-réforme injuste et dangereuse » et réaffirmé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel contre ce « bourbier recentralisateur du gouvernement », ont indiqué mercredi Laurent Fabius et Elisabeth Guigou.

Le Parti Socialiste « réaffirme sa ferme opposition à cette contre-réforme injuste et dangereuse. Nous saisirons le Conseil constitutionnel » indiquent les députés PS et anciens ministres Laurent Fabius et Elisabeth Guigou dans ce communiqué intitulé « le bourbier recentralisateur du gouvernement ».

« Si nous n’obtenons pas l’annulation, nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités », indiquent-ils.

Cette « contre-réforme » cherche à « recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d’économies proclamées par le gouvernement ».

Elle « procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques », « va affaiblir les collectivités territoriales ».

Pour le PS, la « mesure phare de cette régression », la création du conseiller territorial, « institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département ». Read more »

PARIS, 4 juin 2010 (AFP) – Les députées PS Danielle Bousquet et Elisabeth Guigou ont dénoncé vendredi « le faux semblant » de l’UMP avec son amendement sur la parité hommes-femmes, introduit dans la réforme des collectivités territoriales.

Cet amendement, « censé résoudre la grave menace sur la parité » que l’UMP et le gouvernement ont « créée avec l’élection des conseillers territoriaux », est « insupportable et absurde », dénoncent-elles dans un communiqué commun.

« Non seulement il ne règle en rien la question de la parité dans la réforme territoriale, mais en plus il affaiblira les chances de promotion des femmes à l’Assemblée nationale du fait d’un complexe mic-mac financier », ajoutent-elles.

Mmes Bousquet et Guigou soulignent que « les retenues financières possibles à partir de ce dispositif seront ridicules » et que « le mécano joue seulement sur le plan des femmes candidates, alors qu’une démarche sincère en faveur de la parité aujourd’hui exigerait d’agir aussi au niveau des femmes +élues+ » comme proposé par le PS dans sa proposition de loi rejetée le 20 mai à l’Assemblée. Read more »

Dans la nuit de mercredi, a été adopté à l’Assemblée nationale un amendement de la majorité soutenu par le Gouvernement et censé résoudre la grave menace sur la parité qu’il a lui même crée avec l’élection des conseillers territoriaux.
Cet amendement est insupportable et absurde parce que non seulement il ne règle en rien la question de la parité dans la réforme territoriale, mais en plus il affaiblira les chances de promotion des femmes à l’Assemblée nationale du fait d’un complexe mic-mac financier.
Les retenues financières possibles à partir de ce dispositif seront ridicules. Ce mécano joue seulement sur le plan des femmes candidates, alors qu’une démarche sincère en faveur de la parité aujourd’hui exigerait d’agir aussi au niveau des femmes éluEs. Les socialistes l’ont déjà proposé lors de l’examen le 20 mai dernier d’une proposition de loi renforçant la parité aux élections législatives.
Ce dispositif fait semblant d’habiller de la parité les nouveaux conseillers territoriaux pour en déshabiller les député(e)s. Cet amendement conduit en effet à diminuer d’un tiers l’assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives. C’est un recul en total décalage avec les propos tenus par le Premier ministre qui voulait des sanctions « insupportables » contre les partis qui ne respectent la parité aux élections législatives.
Enfin, le passage en catimini au beau milieu de la nuit de cet amendement est révélateur du malaise du Gouvernement sur la parité. La délégation parlementaire aux droits des femmes, non consultée, l’Observatoire de la parité via sa Présidente Chantal Brunel, non consulté, Commission des lois, non consultée.

Dix ans de pratique sur la parité ont montré de façon systématique que sur cette question, lorsque l’on incite sans contraindre, les partis politiques préfèrent payer que de respecter la parité. Les cénacles quasi-exclusivement masculins ont encore de beaux jours devant eux.

A mode de scrutin égal avec celui aujourd’hui prévu pour les conseillers territoriaux, les conseils généraux sont composés à 88% d’hommes. La proportion sera du même ordre dans les futures assemblées territoriales. C’est insupportable. L’existence même d’assemblées territoriales quasi exclusivement masculines serait d’un anachronisme renversant. A l’évidence, le Gouvernement doit supprimer les conseillers territoriaux.