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mai 19 2010

AFP: proposition de loi PS – Parité aux législatives

Avec Danielle Bousquet et Bruno Le Roux, nous avons présenté à la presse notre proposition de loi renforçant la parité aux élections législatives ce mercredi matin.
Voici la reprise de l’AFP :

PARIS, 19 mai 2010 (AFP) – Les députés PS ont présenté mercredi leur proposition de loi visant à supprimer le financement public aux partis politiques ne respectant pas la parité aux législatives, qui sera discutée jeudi prochain à l’Assemblée nationale.
Cette PPL a été rejetée mardi en commission des Lois à l’Assemblée, ce qui augure d’un vote négatif, lors du vote solennel fixé au mardi 25 mai.
« Deux renouvellements législatifs plus tard, a lancé Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, dans chaque parti, on préfère moduler l’aide financière plutôt que de réaliser la parité hommes/femmes ».
M. Le Roux avait récemment souligné que l’UMP avait payé « 4 millions d’euros de pénalités financières et le PS 500.000 euros » pour non respect de la parité aux législatives de 2007.
« Il y a un décalage énorme entre l’intention des lois (NDLR: la loi constitutionnelle de 1999 et la loi sur la parité du 6 juin 2000) et son efficacité », a de son côté déclaré Danièle Bousquet, soulignant qu’en 1997, il y avait 11% de femmes à l’Assemblée et que, malgré la loi, il n’y a eu « que » 18,5% de femmes élues en 2007.
« C’est bien la preuve qu’il faut aller plus loin. Les partis sont incités avec des mots mais il n’y a pas de pénalisation réelle », a-t-elle ajouté.
Les députés PS comptent rappeler des déclarations du Premier ministre François Fillon favorables à des sanctions financières « insupportables » pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives.
Pour Bruno Le Roux, ces sanctions « insupportables » ne peuvent « être que la disparition de l’aide publique ».
Elisabeth Guigou a remarqué que le mode de scrutin uninominal à deux tours prévu par le gouvernement pour l’élection du futur conseiller territorial va entraîner « une régression » de la parité.