Le PS a jugé mercredi que le gouvernement « ne craint pas le ridicule » et l’appelle à faire « preuve de bon sens » en retirant le projet de réforme territoriale, alors que le Sénat a rejeté les deux mesures phares, mode d’élection du conseiller territorial et répartition des compétences des communes, départements et régions.

« Le Parti socialiste appelle une nouvelle fois le gouvernement à prendre ses responsabilités et à faire preuve de bon sens en retirant ce texte. L’acte III de la décentralisation mérite mieux que la pseudo-réforme du gouvernement », écrit la députée PS Elisabeth Guigou dans un communiqué intitulé « Réforme territoriale : le gouvernement ne craint pas le ridicule ».

Pour la secrétaire nationale du PS à la Réforme des collectivités, le gouvernement « comptait sur le début de la période estivale pour faire passer un certain nombre de mesures controversées », mais « c’était sans compter sur la vigilance et la ténacité des sénateurs, de tous bords ». Read more »

Réforme territoriale : le gouvernement ne craint pas le ridicule

A l’approche de l’été, nouvelle grille de programme oblige, les Français se retrouvent orphelins de leurs feuilletons favoris. Qu’ils ne s’inquiètent pas : l’examen de la réforme territoriale au Sénat pourrait les tenir en haleine.
Le gouvernement comptait sans doute sur le début de la période estivale pour faire passer un certain nombre de mesures controversées. Mais c’était sans compter sur la vigilance et la ténacité des sénateurs, de tous bords d’ailleurs, hostiles à la réforme, et passablement agacés par les méthodes d’un gouvernement qui ne manifeste que fort peu de considération envers le Parlement. Mardi 6 juillet donc, en deuxième lecture, les sénateurs ont supprimé l’article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoyant la répartition des compétences entre régions, départements et communes, et ont renvoyé à une loi ultérieure la clarification des compétences entre différents niveaux de collectivités.
Les sénateurs socialistes ont voté pour cet amendement qui met fin à la valse-hésitation du gouvernement sur la clause de compétence générale : après avoir présenté en première lecture un texte qui prévoyait de supprimer ladite clause, le gouvernement avait cédé à la pression de sa majorité, et consenti lors du passage du texte à l’Assemblée à rétablir partiellement et de manière très encadrée la clause de compétence générale. Jean-Pierre Raffarin lui-même avait expliqué que ce nouvel article n’avait « ni queue ni tête ». Finalement, les sénateurs auront eu gain de cause : par un vote écrasant (335 voix contre 5), les élus de la Haute Chambre ont manifesté leur attachement à la clause de compétence générale, et ont pointé de manière éclatante l’absurdité de ce texte. Read more »

Le triste théâtre de la réforme territoriale .

Depuis une semaine, l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat est le théâtre de revirements, de rebondissements et de situations dignes d’un mauvais vaudeville.

28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée Nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à ré-introduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.

29 juin, Acte II : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des Lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet. Read more »

Mercredi 16 juin, lors de la Commission des Lois du Sénat réunie pour examiner en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, une majorité d’élus composée de sénateurs socialistes et centristes a rejeté le mode de scrutin prévu, suite au vote de l’Assemblée Nationale, pour l’élection des conseillers territoriaux.

Le tableau de la répartition des conseillers territoriaux par département, que le gouvernement avait finalement consenti à présenter suite à la pression exercée par les députés, et que la majorité à l’Assemblée Nationale avait voté, a également été retoqué par la Commission des Lois du Sénat.

Après les nombreux reculs sur le mode d’élection du conseiller territorial, sur le nombre de tours de scrutin, sur la part de proportionnelle, le gouvernement vient de subir un nouveau revers, résultat logique et mérité de l’absence totale de concertation et de l’amateurisme qui ont guidé l’élaboration de cette pseudo-réforme.

Les élus locaux, les territoires, et les citoyens méritent mieux que ces voltes faces à répétition, inadmissibles au regard des enjeux de l’organisation territoriale.

Avant que cette débâcle ne devienne bérézina, le gouvernement serait bien inspiré de jeter son texte de régression afin de plancher sur une copie concertée et finalisée, digne d’un véritable troisième acte de la décentralisation.

Le Parti socialiste exige que le gouvernement tire les leçons de ses échecs successifs, et retire définitivement sa contre-réforme territoriale.

Le PS a qualifié la réforme territoriale de « contre-réforme injuste et dangereuse » et réaffirmé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel contre ce « bourbier recentralisateur du gouvernement », ont indiqué mercredi Laurent Fabius et Elisabeth Guigou.

Le Parti Socialiste « réaffirme sa ferme opposition à cette contre-réforme injuste et dangereuse. Nous saisirons le Conseil constitutionnel » indiquent les députés PS et anciens ministres Laurent Fabius et Elisabeth Guigou dans ce communiqué intitulé « le bourbier recentralisateur du gouvernement ».

« Si nous n’obtenons pas l’annulation, nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités », indiquent-ils.

Cette « contre-réforme » cherche à « recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d’économies proclamées par le gouvernement ».

Elle « procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques », « va affaiblir les collectivités territoriales ».

Pour le PS, la « mesure phare de cette régression », la création du conseiller territorial, « institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département ». Read more »