Le PS s’est engagé jeudi à « supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement » en cas de victoire de la gauche en 2012 et « poursuivra le combat », après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de réforme territoriale.

« Le Parti socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial », a affirmé dans un communiqué la députée Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS (réforme des collectivités territoriales et réforme de l’Etat).

Selon le PS, l’adoption est « dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside ».

« Le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat », ont jugé les socialistes.

« Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité », disent-ils.

Le PS « poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre ».

L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 16 septembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside, le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat.

Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité.

Le Parti Socialiste poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre.

Le Parti Socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial.

Voici le discours que j’aurais du prononcer au nom du groupe SRC, à l’occasion du débat en 2ème lecture à l’Assemblée nationale sur le texte « réforme des collectivités territoriales » qui devait débuté ce mercredi 15 septembre.

Les députés socialistes ont décidé de ne pas siéger pour exprimer leur opposition au comportement insupportable de Monsieur Accoyer, à l’égard des 150 députés socialistes qui n’ont pu s’exprimer sur le débat sur les retraites.

Nous allons cependant poursuivre le combat sur le texte « réforme des collectivités territoriales » et nous allons mobiliser tous nos élus le samedi 25 septembre prochain, à l’occasion d’une grande journée pour protester contre cette contre-réforme et pour indiquer que nous ferons un recours devant le Conseil constitutionnel. Lorsque nous reviendrons aux responsabilités nous remettrons à plat cette contre-réforme néfaste pour nos territoires, nos services publics et nous supprimerons ce conseiller territorial anti-démocratique, clairement défavorable à la parité. Read more »

Le PS a jugé jeudi que l’adoption de justesse par le Sénat de la réforme territoriale, amputée de ses deux dispositions phare, est « un vote en forme de défaite ».

« Ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre », a indiqué dans un communiqué Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS en charge de la réforme de l’Etat et collectivités territoriales.

Pour la députée PS, « cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit ».

« En outre, le coeur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial », souligne-t-elle.

Le PS estime que malgré tout, « c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin ».

Mais, assurent les socialistes, « la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut ». « Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens ».

Le PS mènera « la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites ».

Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement.

Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.
En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites