Le PS s’est engagé jeudi à « supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement » en cas de victoire de la gauche en 2012 et « poursuivra le combat », après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de réforme territoriale.

« Le Parti socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial », a affirmé dans un communiqué la députée Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS (réforme des collectivités territoriales et réforme de l’Etat).

Selon le PS, l’adoption est « dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside ».

« Le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat », ont jugé les socialistes.

« Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité », disent-ils.

Le PS « poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre ».

L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 16 septembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside, le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat.

Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité.

Le Parti Socialiste poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre.

Le Parti Socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial.

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Après l’excellent exposé de M. Clément, j’ai peur d’être très en retrait.
L’article 35 est le témoignage des zigzags, des hésitations et de l’incohérence de l’attitude du Gouvernement sur cet important sujet. Cela procède d’une erreur d’analyse fondamentale au départ. On n’a cessé de nous parler d’enchevêtrement, du fait que les citoyens et les collectivités ne s’y retrouvaient pas, pour justifier une réforme idéologique qui visait à mettre au pas les collectivités territoriales en les privant des moyens d’agir.
Ce fameux enchevêtrement des compétences est extrêmement relatif puisque entre 85 % et 90 %, voire 95 % des budgets sont spécialisés, puisque les régions et les départements interviennent dans leurs domaines de compétence et qu’ils subissent très peu de compétences partagées.
Vous aviez imaginé initialement de supprimer totalement la clause générale de compétence mais face au tollé que ce projet a soulevé, chez nous pour commencer, puis dans vos propres rangs, vous avez décidé de jeter un peu de lest. Il était en effet devenu évident que cette mesure poserait partout de graves problèmes de financement et pas seulement dans les départements ruraux ou les petites communes. En particulier, les financements de projets à compétences partagées – le sport, la culture, le patrimoine et les associations – allaient être sacrifiés. Read more »

M. le président. Nous en venons à l’amendement n° 170.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Nous souhaitons que le Gouvernement dépose, dans les deux mois suivant l’éventuelle adoption de ce projet de loi, un rapport relatif à l’intérêt de reconnaître aux étrangers résidant en France de manière régulière le droit de vote lors des élections locales.
D’abord, nous avons estimé absolument indispensable de vous demander un tel rapport puisque nous savons très bien, et nous l’avons dit à plusieurs reprises, que la raison d’être de votre projet de loi est électorale. Nous voulons donc vous aider à aller au bout de votre logique en examinant toutes les questions électorales qui peuvent se poser.
J’ai eu l’occasion de souligner hier, dans mon intervention, à quel point nous étions attachés au droit de vote des étrangers aux élections locales, à condition, bien sûr, qu’ils résident dans notre pays depuis quelques années, et nous proposons cinq ans.
Au début des années 90, nous avions décidé d’accorder le droit de vote aux étrangers communautaires résidant en France depuis plus de cinq ans. Michel Vauzelle s’en souviendra, car il était garde des sceaux à l’époque, et j’étais chargée des affaires européennes. Nous avons travaillé pour que, pour la première fois dans notre droit, des étrangers puissent voter aux élections locales.
Cette réforme, qui, elle, était une vraie réforme, s’est faite, je crois, à la satisfaction générale, et la question s’est posée quelques années après, vers la fin des années 90, pour les étrangers non communautaires résidant sur notre sol. Dès lors, en effet, que des personnes sont chez nous en situation régulière depuis plus de cinq ans, participent à la vie locale, apportent leur contribution économique, sociale et souvent citoyenne à la vie politique, économique et sociale de notre pays, personnes qui, contrairement aux étrangers communautaires, ont souvent défendu la France avec les armes, elles-mêmes, leurs parents ou leurs grands-parents, souvent les deux d’ailleurs, nous ne voyons pas pourquoi il y aurait deux poids deux mesures. Read more »

Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

En 1982, ici même, moins d’un an après la première élection de François Mitterrand, sous l’impulsion du Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et du Premier Ministre Pierre Mauroy, étaient adoptées des lois audacieuses, novatrices, et structurantes de l’organisation de la République. Depuis ces lois Defferre-Mauroy, la décentralisation fait l’objet d’un consensus entre différents bords politiques. Vous l’avez Monsieur le Ministre, reconnu dans votre discours tout à l’heure.
La droite d’abord hostile s’est convertie aux bienfaits de la décentralisation.
Oui, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, depuis plus de 25 ans, la décentralisation a rallié à sa cause les éternels sceptiques, les jacobins invétérés, les élus locaux et les parlementaires, la majorité des femmes et des hommes politiques de tous les partis. C’est un gouvernement de gauche qui avait initié le grand mouvement de décentralisation. Notre Assemblée a voté l’acte I en 1982, et a engagé en 1999 le regroupement des communes avec la loi sur les intercommunalités. En 2003, c’est un gouvernement de droite dirigé par Jean-Pierre Raffarin qui a poursuivi le travail en faisant voter l’acte II de la décentralisation.
Les grandes réformes ont fait leurs preuves : la décentralisation a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays. Read more »