Monsieur le président, Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,

Il est « de l’essence de la République, que le chef de l’Etat fut responsable » disait Tocqueville «(Souvenirs). Pendant plus d’un siècle, et sous trois Républiques, la question de la responsabilité du chef de l’Etat n’a pas fait l’objet d’attention particulière, le principe monarchique selon lequel « le roi ne peut mal faire » étant encore très prégnant dans les esprits.

La question s’est posée à partir de mars 1999, avec le développement des « affaires » affectant la gestion de la ville de Paris alors que Jacques Chirac en était le Maire, en même temps qu’il présidait le RPR.

Ces affaires ont suscité une importante controverse politique, doctrinale et juridique sur l’étendue de l’immunité pénale et politique de notre chef de l’Etat. Selon la Constitution de 1958, le chef de l’Etat n’était responsable des actes accomplis pendant son mandat, qu’en cas de « Haute trahison ». Dans ce cas, il était jugé  par la Haute Cour de Justice.

Deux décisions, l’une du Conseil constitutionnel en 1999, l’autre de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en 2001, furent rendues sur ce sujet, avec des interprétations divergentes. Pour le Conseil Constitutionnel, le président de la République bénéficiait d’un privilège de juridiction pour tous les actes, y compris ceux commis à titre personnel. En revanche, pour la Cour de Cassation dont la décision représentait un progrès – bien qu’encore insuffisant-, les juridictions ordinaires demeuraient compétentes pour les actes détachables de sa fonction, mais à la fin du mandat présidentiel.

Dès 2001, les socialistes ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui modifiait le système de responsabilité juridique du Chef de l’Etat avec la volonté d’établir un juste équilibre entre deux préoccupations essentielles :

d’une part, éviter que le président de la République fasse l’objet d’attaques judiciaires incessantes, qui mettrait en péril l’exercice de ses fonctions. La fonction du président de la République doit ainsi être protégée car, il est nécessaire à la fois de préserver « la continuité des institutions » dont le Président se trouve être le garant en vertu de l’article 5 de la Constitution et de respecter le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

D’autre part, la nécessité d’une responsabilité personnelle du titulaire de cette fonction pour les actes détachables de sa fonction c’est à dire les actes commis sans rapport avec le mandat ou commis avant l’élection, au nom du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, issu de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Notre proposition de loi prévoyait un privilège de juridiction pour la mise en oeuvre de la responsabilité politique du chef de l’Etat c’est à dire les actes reliés à sa fonction mais pour le reste, ce dernier était considéré comme un simple citoyen et donc justiciable devant les tribunaux ordinaires, les juridictions pénales ou civiles.

Adopté en juin 2001 par l’Assemblée nationale en première lecture, le texte a été bloqué par la majorité de droite au Sénat, et n’a finalement pas pu aboutir avant la fin de la législature.

Lors de la campagne présidentielle de 2002, Jacques Chirac avait promis une réforme constitutionnelle : «  je trouve qu’il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d’un juge » déclarait Jacques Chirac pendant la campagne…

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Ce matin a été conclu à Bruxelles un énième accord dit de « la dernière chance » par Nicolas Sarkozy. Cette dramatisation aurait dû conduire à un projet politique de refondation de l’Union économique et monétaire. Or, le Conseil européen a péniblement accouché, à l’aube, d’un accord intergouvernemental, entre les 17 États membres de la zone euro et non pas entre les 27 États de l’Union européenne.

Cet accord, étroit et flou, ne répond ni à l’urgence de la crise, ni à l’impérieuse nécessité de le restaurer la croissance, ni à l’exigence de légitimité démocratique.

1/ Cet accord est étroit et déséquilibré:

Contrairement aux annonces de Nicolas Sarkozy, il ne s’agit  pas d’une révision des Traités européens à 27 ;

 Il repose sur un accord intergouvernemental entre les 17 Etats membres de la zone euro et 6 Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est donc ni un accord à 27, ni un accord propre à la zone euro ;

 Il est strictement consacré à des mesures draconiennes de discipline budgétaire et d’austérité à travers le renforcement des sanctions automatiques contre les Etats, sans aucune mesure de solidarité ;

Il vise principalement, voire exclusivement, à introduire une « règle d’or » dans le droit interne des Etats sous le contrôle de la cour de justice européenne ;

Il ne comporte pas les éléments nécessaires à la mise en place au jour le jour d’un pilotage économique de la zone euro.

2/ Cet accord est flou et ne comprend aucune mesure destinée à assurer sa légitimité démocratique :

L’articulation entre cet accord, qui ne concernerait que certains Etats membres de l’Union européenne, et les institutions européennes reste flou, s’agissant notamment des interventions des juges européens ;

 Les modalités de mise en œuvre des dispositions de cet accord, et donc de l’exercice du contrôle démocratique par les Parlements nationaux et par le Parlement européen, restent imprécises.

 Cet accord intergouvernemental ne comprend aucune mesure destinée à assurer sa légitimité démocratique. Aucune disposition sur l’exercice du contrôle démocratique par les parlements nationaux et le Parlement européen n’est annoncée. Cet accord va encore creuser l’écart, déjà grand, entre l’Europe et les peuples.

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La semaine dernière, à la demande de plusieurs médias, j’avais réagi aux propos inadmissibles d’Arnaud Montebourg et Jean-Marie Le Guen sur l’Allemagne. J’avais été très choquée par les évocations des guerres entre la France et l’Allemagne, dont nos deux pays ont voulu définitivement tourner la page en devenant, ensemble, le moteur de l’Union européenne.
Cette politique, initiée par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, a été constamment poursuivie ensuite. Par Georges Pompidou et Willy Brandt, par Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, par François Mitterrand et Helmut Kohl. Ces chefs d’État et de Gouvernement ont, tous, proposé des initiatives qui ont consolidé l’Union européenne et l’ont fait avancer. C’est à l’entente entre Helmut Kohl et François Mitterrand, aux sacrifices de politique intérieure qu’ils ont consenti, à leur volonté d’agir pour l’intérêt européen, à leur confiance en Jacques Delors, qu’ils ont présenté conjointement à la présidence de la Commission, que l’on doit l’existence de l’euro.
À partir du début des années 2000, l’entente franco-allemande n’a plus été aussi forte. Jacques Chirac et Gerhard Schröder, dès le début, se sont affrontés sur la politique agricole commune et le budget européen. Au conseil européen de Nice, fin 2000, Jacques Chirac et Gerhard Schröder, n’ont pas su défendre une position commune, d’où le piètre traité de Nice. Ensuite, ils se sont réconciliés contre la guerre d’Irak mais en provoquant, par leur maladresse, une coupure de l’Union Européenne en deux. Surtout, ils n’ont jamais, contrairement à leurs prédécesseurs, pris d’initiative d’envergure pour faire avancer l’Union.

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Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’algériens manifestent pacifiquement contre le couvre-feu qui les vise depuis le 5 octobre et la répression organisée par le préfet de police de la Seine, Maurice Papon.
La réponse de la police sera terrible. Des dizaines d’algériens sont exécutés. Des corps sont retrouvés dans la Seine. Paris est alors le lieu d’un des plus grands massacres de gens du peuple de l’histoire contemporaine de l’Europe occidentale.
50 ans après ce drame, les habitants de la Seine-Saint-Denis rendent hommage aux victimes à travers des projections de film et des débats.
Les autorités françaises continuent quant à elles à ne pas reconnaître ce crime. Le chemin n’est certes pas facile. Les collectivités locales ont pourtant accompli des gestes de reconnaissance. La mairie de Paris a apposé en 2001 une plaque commémorative sur le Pont Saint-Michel. Des communes de banlieue ont fait des gestes similaires, avec notamment un boulevard du 17-Octobre devant la préfecture des Hauts-de-Seine à Nanterre.
J’espère qu’en 2012, la France saluera la mémoire des victimes oubliés du 17 octobre 1961.

 Hier soir, lors des résultats des primaires, j’ai éprouvé un sentiment de grande fierté. J’ai été bien sur triste que Martine Aubry ne soit pas en situation de devenir la première Présidente de la République. Elle a mené une campagne courageuse, combative, dans des circonstances difficiles. Hier soir, elle a fait preuve d’une grande dignité, de générosité et d’un véritable esprit de responsabilité.

Le vote des primaires donne à François Hollande une légitimité incontestable et une base solide pour affronter le combat décisif contre Monsieur Sarkozy, la droite et l’extrême droite.

Je félicite chaleureusement François Hollande. Je mettrai toute mon énergie au service de notre candidat. Je suis sûre que tous les socialistes seront derrière François Hollande pour gagner en 2012 et réussir le changement.