La candidature de M. Sarkozy est tout sauf une surprise. Le faux suspense que M. Sarkozy a essayé d’entretenir, pensant attirer l’attention et provoquer la sympathie des Français, n’a suscité au mieux qu’indifférence, le plus souvent un profond rejet.

Pourtant il aura tout tenté pour remobiliser l’opinion : cérémonies de vœux à rallonges destinées à flatter chaque catégorie de citoyens-électeurs, réquisition de six chaînes de télévisions pour une intervention surréaliste sur la situation du pays, mise en scène pathétique du couple franco-allemand…

M. Sarkozy est en campagne depuis quatre mois au moins, et ce, aux frais du contribuable, utilisant de façon partisane les moyens de l’Etat. L’annonce de sa candidature ne changera finalement qu’une chose : il ne pourra plus utiliser les moyens de l’Etat pour mener campagne.

Là où nos compatriotes attendent des réponses concrètes sur les sujets qui les préoccupent véritablement (l’emploi, le pouvoir d’achat, le logement, la santé), M. Sarkozy préfère une fois de plus parler de lui. Triste et, je le souhaite, dernière illustration de ce qu’auront été ces cinq dernières années.

Mais il y a plus grave. Je suis révoltée lorsqu’il cherche à faire croire aux Français qu’il n’est pas responsable de la grave crise économique et sociale que vit notre pays. Son bilan est désastreux : un million de chômeurs en plus, explosion de la dette et des déficits, hausse sans précédent des inégalités et dégradation de la morale publique. Il n’est donc pas étonnant qu’il cherche à le faire oublier.

Pour masquer son bilan catastrophique, il se porte sur le terrain de la droite extrême et de l’extrême-droite. Pire, il s’en prend une fois encore aux foyers les plus fragiles. Dans une logique indécente, il cherche à faire des principales victimes de sa politique (les chômeurs et les étrangers en particulier) les responsables de la situation du pays. En s’en prenant de la sorte aux plus faibles, il tente de détourner l’attention et de séduire la frange la plus droitière de son électoral naturel, dont il doute qu’elle lui soit encore acquise. Il n’hésite pas à augmenter la TVA ou à annoncer la tenue de référendums sur des questions visant une fois de plus à diviser et à dresser les Français les uns contre les autres.

Mais comme l’a dit François Hollande, le prochain référendum, c’est l’élection présidentielle. Le peuple français s’exprimera et indiquera son choix pour les cinq prochaines années.

Les attaques de la droite contre la proposition de François Hollande de supprimer la Cour de Justice de la République sont ridicules.

Cette Cour est obsolète : elle instruit peu de dossiers, n’a statué que 4 fois depuis sa création et son fonctionnement continu est très coûteux (environ 800 000 euros par an). Peu de considération faite pour les victimes, qui n’ont pas la possibilité de se constituer partie civile, ni d’être indemnisées.

Il est parfaitement légitime de vouloir supprimer cette Cour, qui est un privilège de juridiction pour les ministres, au nom de deux principes :

La séparation des pouvoirs : composée majoritairement de parlementaires, cette Cour créé un doute sur l’impartialité de la justice rendue car le responsable politique est jugé par ses pairs .

L’égalité de tous les citoyens devant la justice :  les membres du gouvernement doivent être jugés comme tous les citoyens devant les tribunaux ordinaires, comme c’est le cas dans les autres pays européens. 

Pour éviter des recours abusifs, une chambre des requêtes, composée de magistrats indépendants, sera prévue comme filtre pour examiner la recevabilité des plaintes.

Monsieur le président, Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,

Il est « de l’essence de la République, que le chef de l’Etat fut responsable » disait Tocqueville «(Souvenirs). Pendant plus d’un siècle, et sous trois Républiques, la question de la responsabilité du chef de l’Etat n’a pas fait l’objet d’attention particulière, le principe monarchique selon lequel « le roi ne peut mal faire » étant encore très prégnant dans les esprits.

La question s’est posée à partir de mars 1999, avec le développement des « affaires » affectant la gestion de la ville de Paris alors que Jacques Chirac en était le Maire, en même temps qu’il présidait le RPR.

Ces affaires ont suscité une importante controverse politique, doctrinale et juridique sur l’étendue de l’immunité pénale et politique de notre chef de l’Etat. Selon la Constitution de 1958, le chef de l’Etat n’était responsable des actes accomplis pendant son mandat, qu’en cas de « Haute trahison ». Dans ce cas, il était jugé  par la Haute Cour de Justice.

Deux décisions, l’une du Conseil constitutionnel en 1999, l’autre de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en 2001, furent rendues sur ce sujet, avec des interprétations divergentes. Pour le Conseil Constitutionnel, le président de la République bénéficiait d’un privilège de juridiction pour tous les actes, y compris ceux commis à titre personnel. En revanche, pour la Cour de Cassation dont la décision représentait un progrès – bien qu’encore insuffisant-, les juridictions ordinaires demeuraient compétentes pour les actes détachables de sa fonction, mais à la fin du mandat présidentiel.

Dès 2001, les socialistes ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui modifiait le système de responsabilité juridique du Chef de l’Etat avec la volonté d’établir un juste équilibre entre deux préoccupations essentielles :

d’une part, éviter que le président de la République fasse l’objet d’attaques judiciaires incessantes, qui mettrait en péril l’exercice de ses fonctions. La fonction du président de la République doit ainsi être protégée car, il est nécessaire à la fois de préserver « la continuité des institutions » dont le Président se trouve être le garant en vertu de l’article 5 de la Constitution et de respecter le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

D’autre part, la nécessité d’une responsabilité personnelle du titulaire de cette fonction pour les actes détachables de sa fonction c’est à dire les actes commis sans rapport avec le mandat ou commis avant l’élection, au nom du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, issu de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Notre proposition de loi prévoyait un privilège de juridiction pour la mise en oeuvre de la responsabilité politique du chef de l’Etat c’est à dire les actes reliés à sa fonction mais pour le reste, ce dernier était considéré comme un simple citoyen et donc justiciable devant les tribunaux ordinaires, les juridictions pénales ou civiles.

Adopté en juin 2001 par l’Assemblée nationale en première lecture, le texte a été bloqué par la majorité de droite au Sénat, et n’a finalement pas pu aboutir avant la fin de la législature.

Lors de la campagne présidentielle de 2002, Jacques Chirac avait promis une réforme constitutionnelle : «  je trouve qu’il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d’un juge » déclarait Jacques Chirac pendant la campagne…

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Ce matin a été conclu à Bruxelles un énième accord dit de « la dernière chance » par Nicolas Sarkozy. Cette dramatisation aurait dû conduire à un projet politique de refondation de l’Union économique et monétaire. Or, le Conseil européen a péniblement accouché, à l’aube, d’un accord intergouvernemental, entre les 17 États membres de la zone euro et non pas entre les 27 États de l’Union européenne.

Cet accord, étroit et flou, ne répond ni à l’urgence de la crise, ni à l’impérieuse nécessité de le restaurer la croissance, ni à l’exigence de légitimité démocratique.

1/ Cet accord est étroit et déséquilibré:

Contrairement aux annonces de Nicolas Sarkozy, il ne s’agit  pas d’une révision des Traités européens à 27 ;

 Il repose sur un accord intergouvernemental entre les 17 Etats membres de la zone euro et 6 Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est donc ni un accord à 27, ni un accord propre à la zone euro ;

 Il est strictement consacré à des mesures draconiennes de discipline budgétaire et d’austérité à travers le renforcement des sanctions automatiques contre les Etats, sans aucune mesure de solidarité ;

Il vise principalement, voire exclusivement, à introduire une « règle d’or » dans le droit interne des Etats sous le contrôle de la cour de justice européenne ;

Il ne comporte pas les éléments nécessaires à la mise en place au jour le jour d’un pilotage économique de la zone euro.

2/ Cet accord est flou et ne comprend aucune mesure destinée à assurer sa légitimité démocratique :

L’articulation entre cet accord, qui ne concernerait que certains Etats membres de l’Union européenne, et les institutions européennes reste flou, s’agissant notamment des interventions des juges européens ;

 Les modalités de mise en œuvre des dispositions de cet accord, et donc de l’exercice du contrôle démocratique par les Parlements nationaux et par le Parlement européen, restent imprécises.

 Cet accord intergouvernemental ne comprend aucune mesure destinée à assurer sa légitimité démocratique. Aucune disposition sur l’exercice du contrôle démocratique par les parlements nationaux et le Parlement européen n’est annoncée. Cet accord va encore creuser l’écart, déjà grand, entre l’Europe et les peuples.

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La semaine dernière, à la demande de plusieurs médias, j’avais réagi aux propos inadmissibles d’Arnaud Montebourg et Jean-Marie Le Guen sur l’Allemagne. J’avais été très choquée par les évocations des guerres entre la France et l’Allemagne, dont nos deux pays ont voulu définitivement tourner la page en devenant, ensemble, le moteur de l’Union européenne.
Cette politique, initiée par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, a été constamment poursuivie ensuite. Par Georges Pompidou et Willy Brandt, par Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, par François Mitterrand et Helmut Kohl. Ces chefs d’État et de Gouvernement ont, tous, proposé des initiatives qui ont consolidé l’Union européenne et l’ont fait avancer. C’est à l’entente entre Helmut Kohl et François Mitterrand, aux sacrifices de politique intérieure qu’ils ont consenti, à leur volonté d’agir pour l’intérêt européen, à leur confiance en Jacques Delors, qu’ils ont présenté conjointement à la présidence de la Commission, que l’on doit l’existence de l’euro.
À partir du début des années 2000, l’entente franco-allemande n’a plus été aussi forte. Jacques Chirac et Gerhard Schröder, dès le début, se sont affrontés sur la politique agricole commune et le budget européen. Au conseil européen de Nice, fin 2000, Jacques Chirac et Gerhard Schröder, n’ont pas su défendre une position commune, d’où le piètre traité de Nice. Ensuite, ils se sont réconciliés contre la guerre d’Irak mais en provoquant, par leur maladresse, une coupure de l’Union Européenne en deux. Surtout, ils n’ont jamais, contrairement à leurs prédécesseurs, pris d’initiative d’envergure pour faire avancer l’Union.

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