L’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien a été l’objet de vifs débats et controverses. Comprenant parfaitement la passion qui anime la communauté arménienne et sans vouloir polémiquer avec mes camarades socialistes qui y sont pour la plupart favorables, je veux dire mon opposition à cette loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier et par le Sénat hier soir.

Trois éléments fondent mon désaccord : Lire la suite »

La politique migratoire du gouvernement a de nouveau causé des drames dans notre département de Seine-Saint-Denis. Depuis le durcissement causé par la nouvelle loi sur l’immigration, entrée en vigueur en juin 2011, les situations les plus absurdes et, très souvent douloureuses, se multiplient. En 2011, le gouvernement a effectué 32 912 expulsions. Le nombre des titres de séjour accordés aux nouveaux arrivants a baissé de 3,6%, les titres de séjours accordés à de nouveaux salariés étrangers a baissé de 26% et les titres de séjours pour « liens personnes et familiaux » de 14%. Chiffres record !

Dans le département, trois cas particuliers interpellent mon attention :

A Aubervilliers, c’est un père de deux enfants scolarisés, installé en France depuis 10 ans, qui a été arrêté et reconduit à la frontière vers la Chine. Cette reconduite démembre une famille et la plonge dans une détresse que des enfants d’un tel âge ne devraient pas connaitre. Pire, la famille est toujours sous la menace d’une expulsion sous motif que, compte tenu du jeune âge des enfants, ils pourraient mener une vie normale en Chine. J’apporte tout mon soutien à la famille Mo et à RESF qui continue à se mobiliser pour demander le retour de M. Mo et éviter l’expulsion de son épouse et ses jeunes enfants. Lire la suite »

Depuis le 1^er janvier, la Hongrie dispose d’une nouvelle Constitution. Celle-ci, voulue et décidée par le premier ministre conservateur Viktor Orban pour satisfaire ses partisans les plus nationalistes, supprime toute notion à la République et place comme références supérieures, non plus la démocratie et l’Etat de droit, mais Dieu et la Sainte couronne. La religion, « l’ordre moral » et les valeurs familiales comme ciment national sont érigées en principes absolus. Cette négation de la laïcité et ces références d’extrême droite accompagnent une Constitution désormais anti-démocratique. Lire la suite »

Depuis le 1er janvier et l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011, des jurés dits populaires sont appelés à siéger en audience correctionnelle pour juger des délits.

Dans près de 40 000 affaires par an, deux « citoyens assesseurs », tirés au sort sur les listes électorales, siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels pour juger certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. Ils seront également appeler à siéger dans les tribunaux et les chambres d’application des peines pour étudier les demandes de libération conditionnelle et d’aménagement de peine. Cette expérimentation a commencé au sein des Cours d’appel de Dijon et de Toulouse et devrait se poursuivre pendant deux ans pleins pour une généralisation progressive de cette mesure à l’horizon 2014.

Vouloir rapprocher la justice des citoyens est a priori une bonne idée. Mais je veux dire mon incompréhension face à cette nouvelle réforme de notre système judiciaire. Celle-ci n’apportera pas les effets escomptés et risque une fois encore de ralentir la bonne marche de la justice et de grever son fonctionnement.

En effet je crains que cette mesure ne règle aucun des problèmes que connait la justice. Au contraire elle va en poser de nouveaux. Lire la suite »

Pour répondre aux accusations de l’UMP qualifiant de « stupide » notre proposition visant à encadrer le montant des loyers, je veux rappeler l’intitulé exact de la proposition inscrite dans le projet du Parti socialiste : « Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière, et nous financerons la construction de 150 000 logements sociaux par an ».

Cette proposition comporte donc deux volets. D’abord un encadrement du montant des loyers, à certains moments et dans certaines zones. Il ne s’agit pas donc pas, comme l’affirme l’UMP, de bloquer tous les loyers ou de les geler partout, ce qui pour le coup serait stupide et favoriserait les absurdités. Cela consiste à observer, quartier par quartier ou commune par commune, les loyers pratiqués par type d’appartement de manière à fixer des plafonds à ne pas dépasser.

Second volet de cette proposition : la construction de logements neufs pour dynamiser l’offre. C’est précisément parce que l’offre fait cruellement défaut, alors que dans le même temps la demande est en forte augmentation, que nous assistons à des hausses incessantes des loyers. Lors d’une relocation en effet, faute d’encadrement, les bailleurs peuvent augmenter les loyers à leur guise. Ils profitent de la pénurie de logement pour fixer librement leur montant selon la loi de l’offre et de la demande.

Je tiens à rappeler qu’en Ile-de-France, qui sera la région la plus visée par un futur encadrement des loyers, ceux-ci ont augmenté de 50 % depuis 2001 à Paris intra-muros, de 43 % dans la petite couronne et de 42 % en grande couronne. En Seine-Saint-Denis, il y a dix fois plus de demandes que de logements sociaux. Et dans le privé, on ne trouve rien à moins de 600 euros par mois sans les charges. Cela n’est plus supportable. Sauf à vouloir que Paris et nos grandes villes ne soient habitées que par des familles aisées, nous devons enfin agir. Je trouve choquant que des familles des classes moyennes ne parviennent pas à trouver un appartement à louer dans Paris et qu’ils doivent déménager de plus en plus loin de leur lieu d’activité. Je rappelle que le droit au logement a valeur constitutionnelle. Si nous voulons favoriser le lien et la mixité sociale et permettre à chacun de trouver un logement, il faut commencer par encadrer les loyers.

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