Lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du  droit le 1^er février à l’Assemblée nationale, les députés UMP ont voté un amendement en catimini, qui, s’il était définitivement adopté, marquerait un profond bouleversement du Code du travail. Je veux dire mon opposition à la fois à la méthode et aux dispositions de cet amendement.

Lors de son intervention télévisée du 29 janvier dernier, Nicolas Sarkozy avait dit vouloir mettre en œuvre des accords « compétitivité-emploi » qui s’imposeraient à la loi. Cette initiative était déjà contestable. Mais là où le chef de l’Etat avait renvoyé à la négociation avec les syndicats l’examen de cette proposition, les députés UMP ont voté cet amendement au détour de la discussion d’un article, et ce sans aucune négociation syndicale ! Cela n’est pas normal.

L’article 40 de cette proposition de loi créerait en effet un nouvel article du Code du travail selon lequel le temps de travail d’un salarié pourra être modifié sans l’accord de ce dernier. Pire, cette modification de ses conditions de travail s’imposera à lui.

Or la jurisprudence de la Cour de cassation est claire à ce sujet. Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2010, elle indique que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ». C’est pourquoi le vote définitif de cette disposition constituerait un bouleversement scandaleux de notre Code du travail et de notre droit. Lire la suite »

Les propos de Claude Guéant sur l’inégalité des civilisations sont indécents et abjects.

Parmi les nombreuses réactions, la plus exemplaire me semble être celle de Serge Lechtimy, Député PS de Martinique dans la lettre qu’il a adressée lundi à Claude Guéant : Lettre Lechtimy à Guéant

J’ai trouvé l’intervention de Monsieur Sarkozy surréaliste et scandaleuse.

Monsieur Sarkozy prétend ne pas être candidat et être totalement président de la République. Or, il n’a pas dit un mot du sommet européen qui a lieu aujourd’hui même et qui rassemble les 27 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne! Pas un mot sur les mesures pourtant indispensables pour réguler durablement la crise de la zone euro, qui est loin d’être derrière nous. Pas un mot sur le soutien à la croissance.

Les propositions qu’il a formulées, comme  s’il n’était pas président depuis 5 ans, sont marquées par l’improvisation et la précipitation. Pourquoi ne pas les avoir décidées avant? Sur plusieurs d’entre elles, il est à la remorque de François Hollande : sur l’emploi des jeunes, ou sur la banque de l’industrie alors même que ses ministres déclaraient inutile la création d’une banque publique d’investissement proposée par François Hollande, dès lors qu’OSÉO existait déjà.

Monsieur Sarkozy a confirmé l’augmentation de la TVA qui est un non sens économique, puisque cela va comprimer la consommation, alors que celle-ci est le principal moteur de la croissance, et alors que la France est en récession. Elle est aussi un scandale social puisqu’elle va peser davantage sur les catégories défavorisées et les classes moyennes.

Les mesures qu’il a annoncées sur le contrat de travail sont une atteinte directe au code du travail.

Enfin, sur les permis de construire, la possibilité d’augmenter de 30% les surfaces, ne profiterait qu’à ceux qui ont les moyens financiers d’agrandir leur logement.

Ces mesures ne pourront, de toute façon, prendre effet qu’après la présidentielle, donc si Monsieur Sarkozy est réélu, ce qui est le signe d’une certaine arrogance à l’égard des Françaises et des Français qui souffrent de la crise.

Monsieur Sarkozy a commencé son quinquennat en donnant de l’argent aux riches, il le termine en prenant de l’argent aux pauvres.

L’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien a été l’objet de vifs débats et controverses. Comprenant parfaitement la passion qui anime la communauté arménienne et sans vouloir polémiquer avec mes camarades socialistes qui y sont pour la plupart favorables, je veux dire mon opposition à cette loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier et par le Sénat hier soir.

Trois éléments fondent mon désaccord : Lire la suite »

La politique migratoire du gouvernement a de nouveau causé des drames dans notre département de Seine-Saint-Denis. Depuis le durcissement causé par la nouvelle loi sur l’immigration, entrée en vigueur en juin 2011, les situations les plus absurdes et, très souvent douloureuses, se multiplient. En 2011, le gouvernement a effectué 32 912 expulsions. Le nombre des titres de séjour accordés aux nouveaux arrivants a baissé de 3,6%, les titres de séjours accordés à de nouveaux salariés étrangers a baissé de 26% et les titres de séjours pour « liens personnes et familiaux » de 14%. Chiffres record !

Dans le département, trois cas particuliers interpellent mon attention :

A Aubervilliers, c’est un père de deux enfants scolarisés, installé en France depuis 10 ans, qui a été arrêté et reconduit à la frontière vers la Chine. Cette reconduite démembre une famille et la plonge dans une détresse que des enfants d’un tel âge ne devraient pas connaitre. Pire, la famille est toujours sous la menace d’une expulsion sous motif que, compte tenu du jeune âge des enfants, ils pourraient mener une vie normale en Chine. J’apporte tout mon soutien à la famille Mo et à RESF qui continue à se mobiliser pour demander le retour de M. Mo et éviter l’expulsion de son épouse et ses jeunes enfants. Lire la suite »