Mme la présidente.. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour soutenir l’amendement n° 309.

Mme Élisabeth Guigou.. Madame la ministre, cette hausse de la TVA, qui arrive en fin de la législature, est très emblématique des erreurs de la droite. M. Juppé avait déjà pris une telle mesure en 1995 qui s’était traduite par une hausse des prix.

La même erreur a été commise en Allemagne et récemment en Grande-Bretagne par M. Cameron. À chaque fois, c’est la même spirale à droite : on augmente les prix, ce qui entraîne une baisse de la consommation puis des carnets de commande des entreprises et, en fin de compte, un accroissement du chômage. Ainsi, on aboutit à une augmentation des déficits et de la dette. Telle est la situation dans laquelle nous sommes.

M. Yves Bur, rapporteur pour avis. On a eu la même chose avec la gauche !

Mme Élisabeth Guigou. J’ajoute que cette mesure est emblématique de ce quinquennat d’injustice sociale : quarante taxes supplémentaires ont été créées ! Quand je vois dans mon département de Seine-Saint-Denis, nos concitoyens avoir par exemple du mal à se faire soigner du fait des ponctions opérées sur les mutuelles, je me demande comment vous pouvez être aussi aveugle face à cette réalité !

Pendant ce quinquennat, 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont été offerts, et si les impôts en général ont augmenté, l’impôt de solidarité sur la fortune et les taxes sur les chambres dans les hôtels de luxe ont, eux, diminué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-François Mancel. Quelle caricature !

Mme Élisabeth Guigou. Voilà un quinquennat qui a commencé en donnant de l’argent aux riches et qui se termine en prenant de l’argent aux pauvres et aux classes moyennes. Il faut donc changer.

Avec notre candidat, nous abrogerons la hausse de la TVA, créerons une banque publique d’investissement, car la question de la compétitivité des entreprises est essentielle, et donnerons la priorité aux petites et moyennes entreprises qui devraient être le fer de lance de la compétitivité.

M. Jean Mallot. Très bien !

Mme Élisabeth Guigou. Enfin, nous entreprendrons une profonde réforme fiscale qui privilégie le travail et l’effort plutôt que la rente de gens qui s’enrichissent en dormant, et nous mettrons en place de nouveaux soutiens industriels en France et en Europe.

Nous reviendrons sur ces mesures la semaine prochaine lors de la discussion du mécanisme européen de stabilité et du nouveau traité sur la solidarité européenne.

Les propos de Claude Guéant sur l’inégalité des civilisations sont indécents et abjects.

Parmi les nombreuses réactions, la plus exemplaire me semble être celle de Serge Lechtimy, Député PS de Martinique dans la lettre qu’il a adressée lundi à Claude Guéant : Lettre Lechtimy à Guéant

La proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts présentée la semaine dernière par mes collègues François De Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère a été rejetée par la majorité de l’Assemblée Nationale. Elle aurait pourtant méritée d’être votée. Le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) à l’Assemblée a d’ailleurs voté pour ce texte, malgré des réserves sur les articles 2 et 4.

Cette proposition de loi répondait au précédent projet de loi du gouvernement relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Mais ce projet était insuffisant et ses dispositions trop peu contraignantes. Je pense en particulier à la création de la Haute autorité de la déontologie de la vie publique, qui était certes devenue indispensable mais dont on ne savait pas si ses avis seraient contraignants ni si elle aurait le pouvoir de contrôler, en plus du patrimoine, les revenus des ministres, élus et hauts responsables de la Fonction publique.

Le projet de loi du gouvernement ne constituait donc une fois de plus qu’un effet d’annonce et n’apportait aucune réelle solution.

Voilà pourquoi la proposition de loi rejetée voulait aller plus loin. Elle proposait un renforcement et une clarification des règles de financement des partis politiques en encadrant les dons aux partis politiques effectués par des personnes physiques et en renforçant les peines encourues en cas de financement illégal. Elle souhaitait également renforcer l’exigence du principe de publicité des déclarations de patrimoine des ministres et des élus locaux (en les rendant obligatoires et plus précises) et des rémunérations qu’ils perçoivent.

La loi prévoyait ainsi un renforcement des peines encourues en cas de financement illégal d’un parti politique (avec la création d’une peine de deux ans d’inéligibilité) ou en cas de déclaration mensongère de patrimoine par un député ou un sénateur (avec la création d’une peine de deux ans d’emprisonnement).

Le rejet de cette proposition de loi risque de renforcer le sentiment de défiance qui est celui de la majorité de nos concitoyens vis-à-vis du personnel politique. Il n’est pas uniquement question ici de promesses non tenues ou d’un manque de résultats mais aussi, et peut être surtout, du sentiment qu’ont les Français que la justice, la loi ou les règles morales ne s’appliqueraient pas à tous de la même façon et qu’il existerait une forme d’impunité bénéficiant aux hommes et aux femmes politiques. Lire la suite »

Monsieur le Premier ministre,

Vous voulez faire croire que pour sortir de la crise, il n’y aurait qu’un seul chemin : le vôtre. Une seule politique en France, la votre. Mais votre politique est un désastre pour notre pays et pour nos concitoyens. Elle affiche de tristes records sur le chômage, sur les inégalités fiscales, sur les déficits et  la dette.

Acculé à votre désastreux bilan, vous prétendez aussi, qu’en Europe, il n’y aurait qu’une solution à la crise gravissime de la zone euro : la vôtre. Et bien non !

Il y a pour la France une autre politique. Il y a pour l’Europe un autre chemin que le vôtre, qui est celui de la course à l’austérité.

Être sérieux, Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas d’attendre un nouveau traité, en mars ou à l’automne, ce serait de prendre, tout de suite, des mesures urgentes.

Être responsable, ce serait de soutenir la croissance en Europe. Ce serait d’être solidaire avec les États qui sont attaqués par la spéculation, ce qui hélas, pourrait, aussi, nous arriver demain : avec des interventions de la Banque centrale européenne, des euro-obligations, un vrai Fonds de secours européen.

Être responsable, ce serait ensuite, s’il doit y avoir un nouveau traité, que celui-ci apporte plus de démocratie. 

Il n’y a rien de tout cela dans votre accord. Ni soutien de la croissance, ni solidarité, ni légitimité démocratique.

Voilà pourquoi, en effet, François Hollande, lorsqu’il sera élu Président de la République, demandera à nos partenaires de combler ces manques gravissimes. Et il respectera son engagement de faire passer le déficit sous la barre des 3% et de rétablir l’équilibre en 2017 par une loi de programmation pluri-annuelle, déjà prévue par la Constitution.

Nous ne vous laisserons pas insulter notre candidat, ni dévoyer le débat public, et vous servir de l’Europe pour masquer vos échecs. Les français seront juges. Ils décideront lors de l’élection présidentielle de 2012, quel chemin ils veulent, pour la France et l’Europe.

Aujourd’hui est discutée à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Je soutiens cette résolution et voterai en sa faveur.

L’abolition de la prostitution s’inscrit dans un cadre plus général de lutte contre la traite de la personne humaine, les violences faites aux femmes, le proxénétisme, les réseaux de prostitution, tous combats qui me sont chers.

La lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée « Grande cause nationale 2010 », est un combat qui nécessite des actes forts. La première mesure serait d’abolir la prostitution. C’est ce que préconise le rapport parlementaire qu’ont rendu le 13 avril dernier mes collègues Danielle Bousquet et Guy Geoffroy et qui est à l’origine de cette proposition de résolution.

Ce rapport affirme qu’il ne faut ni légaliser ni réglementer la prostitution mais bel et bien, comme l’ont déjà fait la Suède, l’Islande ou la Norvège avoir pour objectif, à terme, une société sans prostitution.

La France doit enfin prendre une position claire en matière de prostitution et de traite des êtres humains et dire qu’elle aussi est attachée à lutter pour le respect de la dignité humaine.