Mme la présidente. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, avec qui nous travaillons très bien, cette proposition de résolution est en effet politique. C’est volontaire, car nous considérons qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible en France et au niveau européen pour résoudre la crise grave dans laquelle nous sommes depuis trois ans, et même depuis bien plus longtemps. Une autre politique est possible que la politique libérale menée depuis des années et qui nous a conduits dans le mur. Une autre voie est possible pour résoudre la crise économique, sociale et politique que l’Union européenne traverse depuis 2008.

C’est une proposition politique, donc, mais non partisane. Nous avons depuis longtemps un différend : il faut arrêter de considérer que l’Union et les politiques européennes doivent être placées en dehors du débat politique légitime. Il n’y a pas qu’une seule voie possible, et c’est ce que notre proposition de résolution s’attache à démontrer. Nous présentons plusieurs pistes d’amélioration du gouvernement économique européen, car c’est indispensable si nous voulons sortir de la crise.

Nous souhaitons en particulier répondre à la fois au déficit de croissance, car sans croissance nous ne résoudrons pas les problèmes de dette et de déficit, sans parler de l’explosion du chômage et de la précarité, ainsi qu’au déficit démocratique, vieux problème lancinant dans l’Union européenne, par la solution duquel je suis convaincue que passe le renforcement de l’intégration.

La réponse des dirigeants européens ne nous paraît pas du tout à la hauteur. Elle est de surcroît bien tardive. Les décisions prises depuis mai 2009, donc un an après le début de la crise, n’ont d’ailleurs pas été appliquées. Le Mécanisme européen de stabilité, qui organise la solidarité et dont nous débattrons dans cet hémicycle la semaine prochaine, mardi, n’entrera hélas en vigueur qu’au mois de juillet.

Je concentrerai mon propos sur le projet de traité intergouvernemental d’ores et déjà signé et qui sera présenté devant notre assemblée dans quelques mois. C’est un dispositif juridique complexe. Il a été élaboré dans l’urgence, non pour apporter des solutions concrètes à la crise ni relancer une véritable politique européenne, mais pour envoyer un signal que l’on espérait convaincant aux marchés. Pourquoi pas ? Le problème, c’est que le signal a été reçu mais que cela n’a malheureusement pas permis d’éviter la dégradation, que je déplore, de la note de notre pays par l’agence Standard & Poor’s, alors qu’une autre agence risque de prendre la même décision.

Ce projet de traité intergouvernemental ne répond pas à l’urgence de la crise, ce qui aurait impliqué de mutualiser la dette. On a laissé enfler le problème grec. Ce qui était au départ un problème de 50 milliards d’euros est devenu celui de l’ensemble de la zone euro. Voilà à quoi les atermoiements, le déficit de décision politique, la fatigue politique nous ont conduits. L’urgence aurait été de briser par des mesures fortes la spéculation qui s’attaque à la Grèce après s’être attaquée au Portugal, et qui risque de se propager vers l’Espagne et l’Italie et peut-être un jour – espérons que non – de menacer notre propre pays. L’urgence était de desserrer l’étau de la spéculation et non d’élaborer un nouveau projet de traité.

Car ce projet n’était pas nécessaire. La discipline budgétaire est évidemment indispensable. J’ai négocié le traité de Maastricht et je sais donc ce qu’il y a dedans ; ses règles ont été renforcées par tous les traités suivants. La règle d’or existe déjà dans les traités, qui s’imposent à notre propre Constitution. François Hollande a pris des engagements clairs dans le sens de la discipline budgétaire en annonçant que nous respecterons dès 2013 le déficit de 3 % et que nous reviendrons à l’équilibre en 2017, si les Français nous font confiance.

Il eût donc suffi d’appliquer les traités, les règlements de la Commission, dont le Six Pack, et nous n’avions pas besoin de ce nouveau traité, qui n’ajoute qu’une seule chose : le contrôle par la Cour de justice. Or est-il raisonnable de judiciariser ce genre de choses ? S’imagine-t-on qu’en cas de déficit structurel excessif quelque part – au passage, je ne remets pas en cause la notion de déficit structurel, qui me paraît plus intelligente, car contracyclique, que la prise en compte des déficits annuels –, un recours devant la Cour de justice, qui serait jugé quatre ou cinq ans plus tard, apportera une solution au problème, qui est avant tout politique ? Évidemment non ! On s’est engagé dans un mauvais chemin, qui nous fait perdre du temps. Face à la dégradation de la situation, il n’y a eu que tergiversations et procrastination.

Or nous n’en serions pas là si l’on avait, comme sous le gouvernement Jospin, respecté les règles. Mais, depuis 2003, c’est-à-dire bien avant la crise, qui a éclaté en 2008, la France a été constamment en déficit excessif. Nous n’aurions pas de demandes de garanties supplémentaires de la part de l’Allemagne si notre pays avait su, comme notre voisin, revenir dans les clous. Je ne dis pas qu’il aurait fallu appliquer les remèdes allemands ; il convenait plutôt d’adopter un bon policy mix, comme nous l’avons fait entre 1997 et 2002.

M. Louis Giscard d’Estaing. Et ne pas distribuer la cagnotte !

Mme Élisabeth Guigou. Non seulement ce traité ne répond pas à l’urgence, non seulement il n’est pas nécessaire, mais il est en outre profondément déséquilibré. Par rapport à l’accord Sarkozy-Merkel du 9 décembre, il s’est encore réduit aux dispositions budgétaires : rien de substantiel n’est prévu pour soutenir la croissance. Le mot même de « croissance » n’est cité que deux fois. Il y a certes la déclaration des chefs d’État et de gouvernement, mais elle est loin d’avoir la même force qu’un traité. Ce n’est pas avec la méthode Coué que l’on rétablira la confiance, c’est en soutenant la croissance. C’est pourquoi il faudra que ce traité soit renégocié et complété.

La croissance, c’est le sujet fondamental. Au début des années 1990, Jacques Delors avait défini le triptyque sur lequel devrait reposer l’Union : « la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit ». Nous avons complètement oublié les deux derniers termes, et même pour ce qui est du premier, la compétitivité, nous ne prenons pas le meilleur moyen de l’améliorer, alors que c’est absolument nécessaire.

Nous avons donc rédigé cette proposition de résolution qui en appelle à un véritable policy mix européen, à une bonne combinaison des politiques monétaire et budgétaire, en dotant l’Union européenne d’une capacité d’emprunt, en confiant un rôle accru à la Banque européenne d’investissement, indispensable pour financer les grands projets européens. De même, la mutualisation d’une partie de la dette des États membres serait extrêmement souhaitable. Ce serait un élément fondateur d’une solidarité communautaire et un contrat politique renouvelé car, face à la gravité de la crise, nous avons besoin de renouveler le contrat politique européen.

Il serait souhaitable également de créer de véritables ressources propres. Nous disons qu’il n’est pas raisonnable d’avoir le même budget à vingt-sept, bientôt vingt-huit, qu’à quinze. Les négociations sur les perspectives financières pour 2008-2020 vont bientôt avoir lieu. Convenons que nous pourrions, si nous mutualisions le budget européen, au-delà même des excédents non utilisés des fonds structurels, financer des projets d’intérêt commun, par le biais du budget et surtout par une capacité d’emprunt.

La Commission fait d’ailleurs des propositions en ce sens. Elle a évoqué des émissions d’euro-obligations, via la Banque européenne d’investissement, qui auraient un effet de levier important. Elle propose depuis des années des instruments financiers qui produiraient un effet de levier, mais il faut donner à ces instruments une consistance beaucoup plus grande. Cela permettrait de financer des projets d’intérêt général européen.

On pourrait imaginer que ces projets se fassent jour non seulement dans le secteur de l’énergie – je suis personnellement favorable à une Communauté européenne de l’énergie car nous avons besoin de développer les énergies renouvelables, en quoi notre pays trouverait un grand intérêt – mais aussi dans les transports – qu’attendons-nous pour essayer de fabriquer un avion du futur ? – ou encore dans l’économie numérique, où nous subissons la prédominance américaine, à laquelle s’ajoutera bientôt la percée de l’Inde et de la Chine.

Enfin, il y a le déficit démocratique. Certes, il faut féliciter Pierre Lequiller d’avoir obtenu un article prévoyant que les parlements nationaux soient consultés, mais nos parlements ne seront saisis du projet de traité intergouvernemental qu’au stade de la ratification.

M. Pierre Lequiller. Non, ce n’est pas vrai !

Mme Élisabeth Guigou. C’est aussi pour cela que nous avons présenté cette proposition de résolution, afin que nous ayons au moins ce début de matinée pour débattre. Nous n’avons eu que la possibilité de poser des questions de deux minutes. Tout cela est indigne du Parlement, les références laconiques ne nous suffisent pas. Il est heureux, encore une fois, que cet article 13 existe, mais nous proposons bien plus, à savoir une véritable action commune entre le Parlement européen et les parlements nationaux au début du processus de semestre européen, ainsi que des réunions à chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires. Pour cela, il faut un minimum de structures, d’organisation, et nous en sommes malheureusement encore loin.

Je dirai un mot du second traité, sur le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons, monsieur le ministre, approuvé la création du Fonds européen de stabilité financière, et la perspective du remplacement de ce fonds intérimaire par un fonds définitif est quelque chose que, naturellement, nous approuvons.

Toutefois, qu’en sera-t-il de la période intermédiaire ? Le Mécanisme européen de stabilité entrera en vigueur au mois de juillet. Que se passera-t-il si nous subissons entre-temps une spéculation de grande envergure contre l’Italie et l’Espagne ? Ce ne sont pas les 500 milliards d’euros aujourd’hui peut-être disponibles qui permettraient d’y faire face. Le mécanisme n’est pas suffisamment doté, ses capacités devraient être augmentées, au minimum, des 250 milliards d’euros du Fonds européen de stabilité. Espérons que le Conseil européen du 1^er mars prochain prendra des décisions en ce sens et accordera au mécanisme le statut de banque publique, pour qu’il ait une licence bancaire et puisse se refinancer, comme toutes les banques, auprès de la Banque centrale européenne.

La solidarité doit être au fondement du gouvernement économique européen. Ce gouvernement économique a besoin de jouer sur tout un clavier ; il ne peut pas être seulement punitif, sinon nous ne nous en sortirons pas, ni les uns ni les autres. Je ne parle pas, car je n’ai pas le temps, de la situation dramatique du peuple grec, dans sa cinquième année de récession. C’est le peuple qui paye pour les graves désordres causés par ses dirigeants.

Pour ce gouvernement économique européen, il faudrait, comme nous le préconisons dans notre proposition de résolution, s’engager dans une harmonisation des fiscalités, coordonner les budgets, créer des euro-obligations, mutualiser les dettes, taxer les transactions financières autrement que de façon symbolique, en rétablissant l’impôt de Bourse supprimé par votre gouvernement, monsieur le ministre, et élaborer un véritable plan de relance européen.

En conclusion, nous souhaitons que, respectant l’esprit de coopération qui prévaut toujours sur ces questions européennes, vous veuillez bien nous écouter, monsieur le ministre, et considérer favorablement notre proposition de résolution. Sinon, nous y reviendrons par un autre moyen, parce que la légitimité démocratique, c’est le suffrage universel, et que nous avons devant nous une échéance qui nous permettra de faire valoir nos positions et, j’espère, de les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente.. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour soutenir l’amendement n° 309.

Mme Élisabeth Guigou.. Madame la ministre, cette hausse de la TVA, qui arrive en fin de la législature, est très emblématique des erreurs de la droite. M. Juppé avait déjà pris une telle mesure en 1995 qui s’était traduite par une hausse des prix.

La même erreur a été commise en Allemagne et récemment en Grande-Bretagne par M. Cameron. À chaque fois, c’est la même spirale à droite : on augmente les prix, ce qui entraîne une baisse de la consommation puis des carnets de commande des entreprises et, en fin de compte, un accroissement du chômage. Ainsi, on aboutit à une augmentation des déficits et de la dette. Telle est la situation dans laquelle nous sommes.

M. Yves Bur, rapporteur pour avis. On a eu la même chose avec la gauche !

Mme Élisabeth Guigou. J’ajoute que cette mesure est emblématique de ce quinquennat d’injustice sociale : quarante taxes supplémentaires ont été créées ! Quand je vois dans mon département de Seine-Saint-Denis, nos concitoyens avoir par exemple du mal à se faire soigner du fait des ponctions opérées sur les mutuelles, je me demande comment vous pouvez être aussi aveugle face à cette réalité !

Pendant ce quinquennat, 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont été offerts, et si les impôts en général ont augmenté, l’impôt de solidarité sur la fortune et les taxes sur les chambres dans les hôtels de luxe ont, eux, diminué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-François Mancel. Quelle caricature !

Mme Élisabeth Guigou. Voilà un quinquennat qui a commencé en donnant de l’argent aux riches et qui se termine en prenant de l’argent aux pauvres et aux classes moyennes. Il faut donc changer.

Avec notre candidat, nous abrogerons la hausse de la TVA, créerons une banque publique d’investissement, car la question de la compétitivité des entreprises est essentielle, et donnerons la priorité aux petites et moyennes entreprises qui devraient être le fer de lance de la compétitivité.

M. Jean Mallot. Très bien !

Mme Élisabeth Guigou. Enfin, nous entreprendrons une profonde réforme fiscale qui privilégie le travail et l’effort plutôt que la rente de gens qui s’enrichissent en dormant, et nous mettrons en place de nouveaux soutiens industriels en France et en Europe.

Nous reviendrons sur ces mesures la semaine prochaine lors de la discussion du mécanisme européen de stabilité et du nouveau traité sur la solidarité européenne.

Les propos de Claude Guéant sur l’inégalité des civilisations sont indécents et abjects.

Parmi les nombreuses réactions, la plus exemplaire me semble être celle de Serge Lechtimy, Député PS de Martinique dans la lettre qu’il a adressée lundi à Claude Guéant : Lettre Lechtimy à Guéant

La proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts présentée la semaine dernière par mes collègues François De Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère a été rejetée par la majorité de l’Assemblée Nationale. Elle aurait pourtant méritée d’être votée. Le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) à l’Assemblée a d’ailleurs voté pour ce texte, malgré des réserves sur les articles 2 et 4.

Cette proposition de loi répondait au précédent projet de loi du gouvernement relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Mais ce projet était insuffisant et ses dispositions trop peu contraignantes. Je pense en particulier à la création de la Haute autorité de la déontologie de la vie publique, qui était certes devenue indispensable mais dont on ne savait pas si ses avis seraient contraignants ni si elle aurait le pouvoir de contrôler, en plus du patrimoine, les revenus des ministres, élus et hauts responsables de la Fonction publique.

Le projet de loi du gouvernement ne constituait donc une fois de plus qu’un effet d’annonce et n’apportait aucune réelle solution.

Voilà pourquoi la proposition de loi rejetée voulait aller plus loin. Elle proposait un renforcement et une clarification des règles de financement des partis politiques en encadrant les dons aux partis politiques effectués par des personnes physiques et en renforçant les peines encourues en cas de financement illégal. Elle souhaitait également renforcer l’exigence du principe de publicité des déclarations de patrimoine des ministres et des élus locaux (en les rendant obligatoires et plus précises) et des rémunérations qu’ils perçoivent.

La loi prévoyait ainsi un renforcement des peines encourues en cas de financement illégal d’un parti politique (avec la création d’une peine de deux ans d’inéligibilité) ou en cas de déclaration mensongère de patrimoine par un député ou un sénateur (avec la création d’une peine de deux ans d’emprisonnement).

Le rejet de cette proposition de loi risque de renforcer le sentiment de défiance qui est celui de la majorité de nos concitoyens vis-à-vis du personnel politique. Il n’est pas uniquement question ici de promesses non tenues ou d’un manque de résultats mais aussi, et peut être surtout, du sentiment qu’ont les Français que la justice, la loi ou les règles morales ne s’appliqueraient pas à tous de la même façon et qu’il existerait une forme d’impunité bénéficiant aux hommes et aux femmes politiques. Lire la suite »

Monsieur le Premier ministre,

Vous voulez faire croire que pour sortir de la crise, il n’y aurait qu’un seul chemin : le vôtre. Une seule politique en France, la votre. Mais votre politique est un désastre pour notre pays et pour nos concitoyens. Elle affiche de tristes records sur le chômage, sur les inégalités fiscales, sur les déficits et  la dette.

Acculé à votre désastreux bilan, vous prétendez aussi, qu’en Europe, il n’y aurait qu’une solution à la crise gravissime de la zone euro : la vôtre. Et bien non !

Il y a pour la France une autre politique. Il y a pour l’Europe un autre chemin que le vôtre, qui est celui de la course à l’austérité.

Être sérieux, Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas d’attendre un nouveau traité, en mars ou à l’automne, ce serait de prendre, tout de suite, des mesures urgentes.

Être responsable, ce serait de soutenir la croissance en Europe. Ce serait d’être solidaire avec les États qui sont attaqués par la spéculation, ce qui hélas, pourrait, aussi, nous arriver demain : avec des interventions de la Banque centrale européenne, des euro-obligations, un vrai Fonds de secours européen.

Être responsable, ce serait ensuite, s’il doit y avoir un nouveau traité, que celui-ci apporte plus de démocratie. 

Il n’y a rien de tout cela dans votre accord. Ni soutien de la croissance, ni solidarité, ni légitimité démocratique.

Voilà pourquoi, en effet, François Hollande, lorsqu’il sera élu Président de la République, demandera à nos partenaires de combler ces manques gravissimes. Et il respectera son engagement de faire passer le déficit sous la barre des 3% et de rétablir l’équilibre en 2017 par une loi de programmation pluri-annuelle, déjà prévue par la Constitution.

Nous ne vous laisserons pas insulter notre candidat, ni dévoyer le débat public, et vous servir de l’Europe pour masquer vos échecs. Les français seront juges. Ils décideront lors de l’élection présidentielle de 2012, quel chemin ils veulent, pour la France et l’Europe.