27 06 2014

J’étais l’invitée de Jean Leymarie ce matin sur France info


Elisabeth Guigou : "La responsabilité est… par FranceInfo

24 06 2014

Remettre l’Europe sur de bons rails

Les dernières élections européennes ont marqué un divorce entre les peuples et l’Union européenne. Partout, à des degrés divers, l’euroscepticisme et l’europhobie ont gagné du terrain.

L’agenda pour la croissance et le changement en Europe, proposé aujourd’hui par François Hollande comme feuille de route de la prochaine Commission constitue  une réponse politique forte et nécessaire.

Convaincue que l’Union européenne doit recentrer son action sur quelques priorités qui apportent des réponses concrètes aux besoins des citoyens et aux défis de ce siècle,je me réjouis que la France soit force de proposition et porte haut son engagement européen : initiatives en faveur de la croissance, lutte contre le chômage des jeunes, politique européenne de l’énergie,  défense des libertés et maitrise des flux migratoire, réforme des institutions pour plus de transparence et d’efficacité.

Jeudi prochain au Conseil Européen des chefs d’Etat et de Gouvernement,  le Président de la République défendra cet agenda destiné àfaire repartir l’Union européenne sur de bons rails au cours des cinq prochaines années.

À quelques jours de cette échéance décisive, je soutiens, avec la majorité parlementaire, cette ambition et ce projet.

13 06 2014

Question écrite à la ministre du logement sur les copropriétés dégradées

Depuis le tragique incendie qui a frappé une nouvelle fois l’immeuble du 4 rue Prévost/16, rue des postes à Aubervilliers, et qui a causé la mort de trois personnes et blessé une quinzaine d’habitants, j’ai rencontré des sinistrés de cet immeuble du quartier Villette et échangé avec les élus d’Aubervilliers, ainsi que les associations et les bénévoles qui sont intervenus au côté des familles. J’ai évoqué les conséquences cet événement pour Aubervilliers avec le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Je salue à nouveau la mobilisation de tous, qui a permis de trouver des propositions d’hébergements transitoires. Je resterai cependant très vigilante afin que des solutions pérennes puissent être trouvées pour les 36 familles concernées, notamment pour éviter des ruptures de scolarité pour les enfants.

Je veillerai également à ce que la Poste du quartier Villette-Quatre Chemins, dont j’avais obtenu la réouverture après le premier incendie voilà quelques mois, puisse à nouveau rouvrir.

La Loi logement adoptée cette année par le Parlement dispose d’outils nouveaux pour combattre le mal-logement, la dégradation des immeubles et l’habitat indigne. Mais si ce texte constitue une réelle avancée voulue par la majorité de gauche au Parlement, et correspondant à de vrais besoins pour le parc immobilier de notre pays, les décrets d’application ne sont pas encore publiés.

C’est pourquoi j’ai interrogé aujourd’hui la Ministre du logement afin que non seulement soit précisé le calendrier de publication de ces décrets, mais que l’on donne la priorité à ceux qui sont relatifs aux copropriétés dégradées.

Voici le texte intégral de ma question écrite à la ministre du logement :

« Madame Elisabeth Guigou attire l’attention de Mme la ministre du logement sur l’urgence de publier au plus vite les décrets d’application de la Loi Alur, en particulier ceux relatifs aux copropriétés dégradées. Elle rappelle le tragique incendie qui a une nouvelle fois endeuillé la commune d’Aubervilliers samedi 7 mai 2014, dont le bilan est terrible: trois morts, une quinzaine de blessés, et près de 80 sinistrés. Cet incendie est le second qui frappe en quelques mois le même immeuble, une copropriété du parc privé en partie dégradée. Il n’existe pas encore d’outils adaptés pour intervenir auprès des copropriétaires qui refusent d’assumer leurs responsabilités. La loi ALUR, définitivement adoptée le 20 janvier 2014 par le Parlement, met en place des dispositifs volontaristes pour lutter contre l’habitat indigne et améliorer la gestion des copropriétés afin de prévenir leur dégradation. Ils comprennent notamment la création d’un fonds pour anticiper la réalisation de travaux indispensables, mais aussi la possibilité d’exproprier, à titre expérimental, les parties communes en état de carence d’une copropriété afin d’effectuer les interventions nécessaires à leur réhabilitation. Ces dispositifs sont toujours en attente de décrets d’application. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l’informer du calendrier de mise en application de ces mesures fondamentales dans la lutte contre le mal-logement et insiste pour que ces décrets puissent être publiés rapidement ».

08 06 2014

Un nouvel incendie mortel à Aubervilliers

Samedi soir à Aubervilliers, un terrible incendie a ravagé un immeuble de la rue Ernest Prévost, faisant deux morts, quatre blessés graves et dix-huit blessés légers, et laissant de nombreuses familles dans le dénuement.

Mes premières pensées vont aux victimes, à leurs familles, et aux habitants qui ont perdu leur logement, et qui sont provisoirement hébergés au gymnase Manouchian.

Je veux également saluer les habitants du quartier qui ont aidé à l’évacuation de l’immeuble et témoigné leur solidarité, ainsi que les sapeurs-pompiers qui ont lutté plusieurs heures pour venir à bout des flammes.

Il y a un an au même endroit, un incendie criminel avait déjà fait plusieurs morts.

À l’Assemblée nationale, j’avais alors interrogé la ministre du logement sur ce drame et sur la question des copropriétés dégradées.

Depuis, une nouvelle loi portée par la gauche a été adoptée qui améliore la protection des locataires et donne aux collectivités locales et aux services de l’Etat un cadre juridique pour agir aussi bien contre les marchands de sommeil que dans le cas de copropriétés dégradées.

Dans l’immeuble de la rue Ernest Prévost, des travaux étaient d’ailleurs en cours, dont les échafaudages ont permis en partie l’évacuation des habitants lors du sinistre.

Aujourd’hui, la priorité est au relogement des familles.

Je salue les équipes de la ville et de la Croix Rouge qui se sont mobilisées pour garantir un hébergement d’urgence.

D’ores et déjà, je suis intervenue auprès des services de l’Etat afin que chaque habitant puisse trouver une solution de relogement durable.

L’enquête ouverte après cet incendie devra dire s’il s’agit, comme le laisse à penser les premières informations, d’un acte criminel.

22 05 2014

Intervention en séance sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Chers collègues,

J’entends ou je lis des choses assez stupéfiantes. On prétend par exemple que la Commission européenne négocierait toute seule, sans contrôle, ou sous le seul contrôle des lobbies, et sans légitimité. Les États n’auraient ainsi pas leur mot à dire et c’en serait fini de leur souveraineté. Ce n’est pas vrai, et nous devrions tous éviter de donner prise à ce genre de fantasmes. Je veux donc ici brièvement rappeler quelques réalités.

Tout d’abord, l’ouverture des négociations voilà un an a été décidée à l’unanimité par les États membres de l’Union. Elle a été soutenue, ici même, par la résolution que nous avons adoptée sur le rapport de Seybah Dagoma.

La conduite de ces négociations a été confiée à la Commission européenne. Pour quelle raison ? Parce que les traités européens, mais aussi le bon sens l’imposent : une politique commerciale unifiée implique un négociateur unique. Mais le mandat que les États ont donné à l’unanimité à la Commission encadre strictement son action et celle-ci leur rend compte régulièrement de l’avancée des négociations, conformément, là aussi, aux traités européens.

Enfin, si ces négociations débouchent sur un accord, celui-ci devra être approuvé par le Conseil européen, d’abord, par le Parlement européen, ensuite, et, enfin, par chacun des vingt-huit parlements nationaux, c’est-à-dire par nous, car ce sera un accord mixte.

La France et l’Allemagne y tiennent. Nous, députés de la majorité, nous saurons être des garde-fous si l’accord final ne correspondait pas à nos attentes. Voilà donc la réalité.

Ce qui est vrai aussi, c’est que la négociation doit être plus transparente. À cet égard, nous formulons une exigence forte à l’égard de la Commission européenne, qui doit nous rendre compte. Nous formulons d’ailleurs la même exigence à l’égard du Gouvernement. Madame la Secrétaire d’État, vous serez auditionnée sur ce sujet le 17 juin par les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes.

J’en viens maintenant au fond. Pourquoi chercher à développer le commerce entre l’Europe et les États-Unis ? Parce que c’est notre intérêt, à nous Français, et celui des Européens. Les États-Unis constituent le plus grand marché national du monde et leur croissance, supérieure à la nôtre, offre des possibilités considérables à nos entreprises. La France a des intérêts offensifs dans de nombreux domaines concernés par la négociation – Mme la Secrétaire d’État ayant été très explicite sur ce sujet, je ne les rappellerai que brièvement. Les marchés publics, ouverts à environ 80 % dans l’Union européenne, le sont seulement à hauteur de 20 % aux États-Unis. Les services financiers sont dans la même situation, de même que les produits laitiers et les fromages, auxquels les Américains appliquent encore des droits de douane très élevés.

Bien sûr, dans cette négociation, nous allons non seulement vouloir obtenir davantage, mais aussi faire respecter les lignes rouges que nous avons établies, car il n’est pas question de céder sur un certain nombre de sujets. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà obtenu des garanties qui me paraissent très fortes.

D’abord, dans le texte du mandat donné à la Commission, la France a exigé et obtenu l’exclusion de la négociation de l’audiovisuel – c’est l’exception culturelle –, mais aussi des marchés publics de défense.

Ensuite, le négociateur européen, Karel De Gucht, s’est exprimé publiquement sur ce que nous considérons comme des lignes rouges : « la question du bœuf aux hormones ne fait et ne fera l’objet d’aucune discussion dans le cadre des négociations ». Voici ce qu’il a également déclaré à propos des OGM : « il faudra que ce soit la législation européenne qui prévale, rien de moins ». En conséquence, je vous le dis très franchement : sauf si l’on se livre en permanence à des procès d’intention, je trouve que nous avons là un cadre de négociation qui n’autorise pas que l’on agite constamment, à trois jours des élections européennes, l’épouvantail de ce futur accord qui, de toute façon, ne sera pas conclu avant l’année prochaine.

Je ferai trois observations sur l’un des points les plus controversés, à savoir un éventuel mécanisme de règlement des différends.

Premièrement, la France et les autres États ont, là encore, imposé un mandat strict à la Commission. Il prévoit qu’une éventuelle clause de règlement des différends ne saurait mettre en cause le droit de l’Union et de ses États membres à légiférer ou réglementer en vue d’objectifs tels que l’environnement ou la santé publique. Or c’est justement là le problème que pose la jurisprudence du CIRDI, le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dans le cadre de l’ALENA. Je considère, par conséquent, que cette dérive possible est exclue de l’accord que nous négocions.

Deuxièmement, les dispositifs conventionnels sont appréciés par les entreprises. Ils peuvent donc être utiles, à condition que l’on impose des clauses – ce qui est le cas – pour éviter des dérives dont nous ne voulons pas. Le Gouvernement me paraît très ferme – nous venons d’entendre les assurances données par Mme la Secrétaire d’État –, tout comme le gouvernement allemand. Je n’imagine pas que la Commission européenne puisse aller, sur ce point, à l’encontre des gouvernements des deux premières puissances économiques de l’Union.

Troisièmement, si l’accord final – lequel, encore une fois, interviendra au plus tôt au début de l’année prochaine – ne nous satisfaisait pas, nous aurions trois verrous pour le bloquer : le Conseil européen, le Parlement européen et le Parlement français.

Pour conclure, oui à la vigilance, car les enjeux sont très importants, oui à la transparence, à ce jour insuffisante, mais non à la suspension des négociations, qui n’est absolument pas justifiée. Je voterai donc le texte de la résolution tel qu’il a été amendé par la Commission des Affaires étrangères.