J’étais l’invitée de BFM TV, hier soir, pour débattre face à François Baroin autour du thème de l’Europe et la règle d’or.

Je veux apporter mon soutien au maire de Pantin Bertrand Kern qui adresse un cri d’alarme au premier ministre François Fillon sur la question de l’hébergement d’urgence.

Le 28 septembre un incendie ravageait un squat de sa ville et coûtait la vie à six personnes. Ce drame mettait en lumière la situation indigne dans laquelle se trouvent des populations de migrants, venant le plus souvent du Maghreb, d’Afrique sub-saharienne ou d’Europe de l’est, qui se retrouvent forcées d’errer dans nos villes et de se loger où elles le peuvent, souvent dans des immeubles insalubres, faute de prise en charge par l’Etat.

Ce drame révélait surtout le scandale de la politique de l’Etat en matière de logement et d’hébergement d’urgence. L’hébergement d’urgence est de la responsabilité de l’Etat mais ce dernier n’apporte aucune réponse pérenne dans ce domaine et se défausse de ses obligations sur les collectivités locales, sans leur accorder de moyens.

Je rappelle que le gouvernement a supprimé plus de 1 200 places d’hébergement d’urgence rien qu’en Seine-Saint-Denis et 2 000 pour toute l’Ile-de-France au mépris de la réalité des besoins que nous connaissons sur le terrain.

Sa seule réaction face à ces drames consiste à évacuer sans ménagement et sans considération de leur dignité les personnes en grande difficulté obligées de vivre dans des squats, séparant parfois des familles ou les expulsant du territoire.

Or plutôt que de fermer les centres d’accueil et de diminuer le budget de la politique de la ville, le gouvernement devrait proposer des solutions qui remettraient la France à l’honneur. Il a par exemple l’obligation de reloger les populations en difficulté mais il ne consent même pas à ce minimum. Il préfère continuer à dénigrer, stigmatiser, expulser ou reconduire aux frontières.

L’hiver approchant, je veux dire mon indignation face à cette politique et m’associer à la demande de Bertrand Kern pour que les places d’hébergement d’urgence qui ont été supprimées par ce gouvernement soient rétablies et que l’Etat propose des solutions dignes à ces populations et assume enfin ses responsabilités.

J’adresse ce jour une question écrite à ce sujet au premier ministre, François Fillon.

La décision qu’a rendue le Conseil Constitutionnel le 23 novembre dernier à propos de la loi réformant la garde a vue mérite une attention particulière.

 Je rappelle qu’en 2000 j’avais, au nom du gouvernement Jospin, défendu la loi sur la présomption d’innocence qui accordait de nouvelles protections aux personnes gardées à vue, qui sont – je le rappelle – présumées innocentes : contact avec les proches, enregistrement sonore des auditions des mineurs, notification du droit au silence, et entretien avec l’avocat au début d’une garde à vue et hors de la présence des officiers de police judiciaire.

 Mais depuis que la droite est revenue aux responsabilités, la portée de cette loi a été considérablement réduite, à force de savants détricotages. Notre régime de garde à vue est peu à peu redevenu insuffisamment protecteur des droits de la défense, supprimant ainsi la notification du droit au silence et retardant la présence d’un avocat lors de cette mesure de privation de liberté. De plus, pour répondre à la politique du chiffre chère à Nicolas Sarkozy, le nombre de gardes à vue – mesure qui doit pourtant rester exceptionnelle – a explosé passant de 300 000 en 2001 à près de 800 000 soit presque trois fois plus que lorsque la gauche était au gouvernement.

 Dans ces conditions, il n’était pas étonnant que la Cour européenne des droits de l’Homme ait épinglé régulièrement la France pour traitements inhumains, dégradants et torture. Elle a clairement posé la nécessité de la présence de l’avocat au nom du droit à un procès équitable garantissant l’équilibre des droits des parties.

 Face à ces multiples condamnations, les socialistes ont pris des initiatives, déposant de nombreuses propositions de lois, pour que la France soit en conformité avec les principes fondamentaux européens. Une décision du Conseil Constitutionnel de juillet 2010 a finalement imposé au gouvernement de légiférer en ce sens. Une loi du 14 avril 2011 a rétabli des garanties nécessaires et notamment le rétablissement du droit au silence et la présence de l’avocat lors de la garde à vue, mais tout en conservant des lacunes importantes sur le financement de cette réforme, son organisation matérielle et son contrôle.

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Aujourd’hui est discutée à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Je soutiens cette résolution et voterai en sa faveur.

L’abolition de la prostitution s’inscrit dans un cadre plus général de lutte contre la traite de la personne humaine, les violences faites aux femmes, le proxénétisme, les réseaux de prostitution, tous combats qui me sont chers.

La lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée « Grande cause nationale 2010 », est un combat qui nécessite des actes forts. La première mesure serait d’abolir la prostitution. C’est ce que préconise le rapport parlementaire qu’ont rendu le 13 avril dernier mes collègues Danielle Bousquet et Guy Geoffroy et qui est à l’origine de cette proposition de résolution.

Ce rapport affirme qu’il ne faut ni légaliser ni réglementer la prostitution mais bel et bien, comme l’ont déjà fait la Suède, l’Islande ou la Norvège avoir pour objectif, à terme, une société sans prostitution.

La France doit enfin prendre une position claire en matière de prostitution et de traite des êtres humains et dire qu’elle aussi est attachée à lutter pour le respect de la dignité humaine.

La semaine dernière, à la demande de plusieurs médias, j’avais réagi aux propos inadmissibles d’Arnaud Montebourg et Jean-Marie Le Guen sur l’Allemagne. J’avais été très choquée par les évocations des guerres entre la France et l’Allemagne, dont nos deux pays ont voulu définitivement tourner la page en devenant, ensemble, le moteur de l’Union européenne.
Cette politique, initiée par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, a été constamment poursuivie ensuite. Par Georges Pompidou et Willy Brandt, par Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, par François Mitterrand et Helmut Kohl. Ces chefs d’État et de Gouvernement ont, tous, proposé des initiatives qui ont consolidé l’Union européenne et l’ont fait avancer. C’est à l’entente entre Helmut Kohl et François Mitterrand, aux sacrifices de politique intérieure qu’ils ont consenti, à leur volonté d’agir pour l’intérêt européen, à leur confiance en Jacques Delors, qu’ils ont présenté conjointement à la présidence de la Commission, que l’on doit l’existence de l’euro.
À partir du début des années 2000, l’entente franco-allemande n’a plus été aussi forte. Jacques Chirac et Gerhard Schröder, dès le début, se sont affrontés sur la politique agricole commune et le budget européen. Au conseil européen de Nice, fin 2000, Jacques Chirac et Gerhard Schröder, n’ont pas su défendre une position commune, d’où le piètre traité de Nice. Ensuite, ils se sont réconciliés contre la guerre d’Irak mais en provoquant, par leur maladresse, une coupure de l’Union Européenne en deux. Surtout, ils n’ont jamais, contrairement à leurs prédécesseurs, pris d’initiative d’envergure pour faire avancer l’Union.

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