Trois exemples récents, très inquiétants pour l’impartialité de l’autorité judiciaire, révèlent la véritable main mise du gouvernement sur le parquet. Le parquet de Paris, dans lequel la plupart des affaires sensibles sont concentrées, affiche une nouvelle fois sa connivence avec le pouvoir exécutif, en protégeant l’entourage de Monsieur Sarkozy .

-       Première affaire : les sondages de l’Élysée. Après avoir classé sans suite la plainte pour favoritisme de l’association Anticor (anticorruption) pour un contrat conclu, sans mise en concurrence, entre l’Elysée et une société de conseil détenue par l’un des conseillers de M.Sarkozy, le parquet a soutenu que l’immunité présidentielle « couvrait également ses collaborateurs », ouvrant ainsi la boîte de Pandore à l’irresponsabilité généralisée des services centraux de l’Etat. En appel, le procureur a soutenu, lundi dernier, que l’extension de l’immunité du président de la République à ses proches collaborateurs lui permettait ainsi de mener sa mission « avec sérénité » !

-       Deuxième affaire : Le Médiator. Le parquet de Paris a refusé de saisir les juges d’instruction, indépendants, pour enquêter sur de nouveaux faits dans le dossier « Médiator » révèle le Canard Enchaîné. Dans une logique d’obstruction, le parquet a préféré ouvrir une enquête préliminaire, sous son contrôle, et ainsi, de celui du ministère de la Justice.

-       Le procès Chirac : le mois dernier, les deux procureurs adjoints de Paris se sont évertués, dans leurs ridicules réquisitions pour la relaxe de M. Chirac, à démontrer que les 28 emplois litigieux avaient bien une utilité pour la ville au début des années 90.

Ces comportements sont fortement critiqués par les syndicats de magistrats et professionnels de la justice. Cette immixtion du pouvoir politique dans le cours normal de la justice, au mépris des principes qui fondent l’équilibre démocratique de nos institutions mine la confiance des citoyens en leur justice.

Nous avons besoin d’une justice qui ne soit plus l’objet de tentatives d’intimidation. Comme je l’avais fait entre 1997 et 2002 sous le gouvernement Jospin, le Parti socialiste rompra, dès son arrivée aux responsabilités, avec les nominations et mutations partisanes pratiquées par la droite, que ce soit au Conseil supérieur de la magistrature ou dans les parquets. Nous modifierons les règles de nomination ses membres du CSM qui devront représenter une diversité professionnelle et politique. Nous supprimerons la possibilité pour le gouvernement de donner des instructions aux procureurs dans les dossiers individuels. Ils seront nommés sur avis conforme du CSM – et non plus sur avis simple qui ne lie pas le gouvernement. La réforme du parquet et de la justice sera l’une des premières réformes que nous engagerons si nous revenons aux responsabilités.

Vendredi soir dernier, Michel Mercier, Garde des Sceaux, a proposé au Conseil supérieur de la magistrature, le nom de son actuel directeur de cabinet, François Molins, pour le poste de procureur de la République de Paris. Cette fonction est l’une des plus exposée de la magistrature, le parquet de Paris concentrant la plupart des affaires politiques sensibles .

Alors que les affaires actuelles ( les réquisitions ridicules du procès Chirac, « les sondages de l’Elysée » concernant les collaborateurs de Monsieur Sarkozy et « le Mediator ») révèlent la véritable main mise du gouvernement sur le parquet et en particulier sur celui de Paris, cette proposition est pour le moins mal venue. Je ne remets pas en cause les compétences professionnelles de Monsieur Molins.  Il l’a montré au Tribunal de Bobigny avant de rejoindre le cabinet de Madame Alliot-Marie puis de Monsieur Mercier. Mais je trouve choquant que l’on passe directement de la fonction de directeur de cabinet du Ministre de la Justice à celle de procureur de Paris. Cette nomination, si elle a lieu, fera peser un soupçon sur l’impartialité du parquet à Paris.  Et ceci après les critiques sur le Procureur de Nanterre, Monsieur Philippe Courroye.

Cette proposition s’inscrit dans un mouvement de mutations plus large qui se prépare et qui concerne un autre poste-clé, à Bordeaux, où est instruite l’affaire Woerth-Bettencourt et pour lequel est pressentie une magistrate réputée pour sa proximité avec le pouvoir exécutif. Alors que des dossiers sensibles y sont concentrés, ces parquets devraient, au contraire, être au dessus de tout soupçon de soumission aux ordres du pouvoir exécutif.

J’attends avec intérêt l’avis du CSM, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, sur ces propositions et la décision du gouvernement, si l’avis est négatif. Monsieur Mercier a prouvé que contrairement à ses prédécesseurs, il respectait l’avis du CSM

Mais au delà de ces affaires, pour ne plus laisser planer le moindre doute, je veux rappeler nos propositions sur l’impartialité de la justice. Si nous revenons aux responsabilités en mai 2012, nous proposerons des réformes pour restaurer l’indépendance de la justice et nous mettrons fin aux nominations et mutations partisanes que ce soit au Conseil supérieur de la magistrature ou dans les parquets. Nous modifierons les règles de nomination des membres du CSM pour assurer une diversité professionnelle et politique. Nous supprimerons la possibilité pour le gouvernement de donner des instructions aux procureurs dans les dossiers individuels et ces derniers seront nommés sur avis conforme du CSM – et non plus sur avis simple qui ne lie pas le gouvernement.

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’algériens manifestent pacifiquement contre le couvre-feu qui les vise depuis le 5 octobre et la répression organisée par le préfet de police de la Seine, Maurice Papon.
La réponse de la police sera terrible. Des dizaines d’algériens sont exécutés. Des corps sont retrouvés dans la Seine. Paris est alors le lieu d’un des plus grands massacres de gens du peuple de l’histoire contemporaine de l’Europe occidentale.
50 ans après ce drame, les habitants de la Seine-Saint-Denis rendent hommage aux victimes à travers des projections de film et des débats.
Les autorités françaises continuent quant à elles à ne pas reconnaître ce crime. Le chemin n’est certes pas facile. Les collectivités locales ont pourtant accompli des gestes de reconnaissance. La mairie de Paris a apposé en 2001 une plaque commémorative sur le Pont Saint-Michel. Des communes de banlieue ont fait des gestes similaires, avec notamment un boulevard du 17-Octobre devant la préfecture des Hauts-de-Seine à Nanterre.
J’espère qu’en 2012, la France saluera la mémoire des victimes oubliés du 17 octobre 1961.

 Hier soir, lors des résultats des primaires, j’ai éprouvé un sentiment de grande fierté. J’ai été bien sur triste que Martine Aubry ne soit pas en situation de devenir la première Présidente de la République. Elle a mené une campagne courageuse, combative, dans des circonstances difficiles. Hier soir, elle a fait preuve d’une grande dignité, de générosité et d’un véritable esprit de responsabilité.

Le vote des primaires donne à François Hollande une légitimité incontestable et une base solide pour affronter le combat décisif contre Monsieur Sarkozy, la droite et l’extrême droite.

Je félicite chaleureusement François Hollande. Je mettrai toute mon énergie au service de notre candidat. Je suis sûre que tous les socialistes seront derrière François Hollande pour gagner en 2012 et réussir le changement.

La France a besoin d’un profond changement. Pour gagner les élections de 2012 et réussir le changement en cette période difficile, il faudra pouvoir rétablir la confiance, durement éprouvée depuis 10 ans par l’accumulation des promesses non tenues, par l’aggravation des inégalités, et par les atteintes aux valeurs républicaines. Il faudra du courage, de la vérité et de la cohérence dans les engagements pris, de la ténacité et de la fermeté dans l’exercice des responsabilités publiques. Les primaires citoyennes réussies, avec leur 2,5 millions de votants au premier tour, sont une fierté pour la gauche et une formidable victoire de la démocratie participative. Le second tour entre Martine Aubry et François Hollande doit aussi être exemplaire que le premier.

Pour ma part, comme vous le savez, mon choix est fait, depuis longtemps. Sans sous-estimer les qualités de François Hollande, je suis convaincue que Martine Aubry est notre meilleur atout pour gagner l’élection présidentielle en 2012, pour conduire et réussir le changement.

Martine Aubry possède trois qualités qui font la différence :

-  Elle a le sens du rassemblement. Elle a su d’abord et avec succès, rassembler tous les socialistes autour d’un projet commun lorsqu’elle était Première Secrétaire.  Mais elle est aussi la mieux placée pour rassembler la gauche : elle a noué de solides liens avec les autres partenaires de la gauche, que ce soit avec les dirigeants du parti communiste ou avec les écologistes comme l’a rappelé très justement, mardi, Cécile Duflot qui l’a remerciée pour le travail mené en commun, ou encore José Bové. Martine Aubry s’est aussi engagée à rassembler tous les français et les françaises qui se reconnaissent dans les valeurs de justice, d’égalité et de fraternité et qui veulent, pour eux mêmes et leurs enfants, retrouver le goût de l’avenir et la volonté d’un destin commun . Elle a d’ores et déjà reçu le soutien de nombreuses personnalités connues et aimées des français telles que Jamel Debbouze, Virginie Ledoyen, Sandrine Bonnaire, ou encore Roxana Maracineanu, Yohann Diniz et Mehdi Baala.

-   Elle est celle qui offre le contraste le plus évident avec le Président sortant. Pas seulement parce qu’elle est une femme. Mais parce qu’elle incarne la volonté de construire une société de justice et de respect des valeurs républicaines.

Martine Aubry incarne la volonté de restaurer la justice sociale car les inégalités se creusent au profit des plus hauts revenus : 5 millions d’inscrits à Pôle Emploi, 2 millions de français surendettés, 8 millions de mal logés; un français sur deux n’est pas parti en vacances cet été, près du tiers des français ont renoncé à se soigner faute de moyens,  des cas de tuberculose sont apparus en Seine-Saint-Denis, en particulier à Clichy-sous-Bois. Je fais confiance à la femme qui a mené de grandes réformes comme la Couverture maladie universelle (CMU) tout en redressant les comptes de la sécurité sociale, pour rétablir la justice sociale tout en réduisant les déficits et la dette.

Il est significatif que des personnalités telles que Jean-Louis Nadal, ancien magistrat connu pour sa carrière exemplaire, son indépendance d’esprit et son franc parler, et Stéphane Hessel, corédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et auteur du livre « Indignez-vous! », tout deux attachés au respect des règles fondamentales de notre démocratie et des droits et libertés, manifestent leur confiance en Martine Aubry, pour restaurer notre Etat de droit.

-  Elle dit clairement ce sur quoi elle s’engage et elle se donne les moyens de réussir. Pour présider en 2012, il faudra de l’expérience et du courage à tout épreuve. Tout son parcours professionnel, dans le milieu associatif,  dans l’entreprise et en politique – dans les ministères importants qu’elle a dirigés, à la tête du Parti socialiste ou à la mairie de Lille – en témoigne. Elle a la crédibilité d’une responsable politique expérimentée et qui a fait ses preuves dans toutes les responsabilités qu’elle a exercées. Dans cette période difficile, notre pays a besoin d’une telle solidité, de sérieux et d’ambition.

A ces qualités de rassemblement, de solidité et de détermination, s’ajoutent trois engagements pris par Martine Aubry et qui sont pour moi  particulièrement décisifs:

-    Moraliser la vie publique : en donnant l’exemple d’une présidence sobre, ou les conflits d’intérêt sont combattus, ou la lutte contre la corruption est implacable, ou le cumul des mandats est interdit. Là encore, elle a fait ses preuves : elle a fait voter par les socialistes cet interdit, et a exigé un engagement des candidats aux sénatoriales.

-    Construire, avec la gauche européenne, une nouvelle Europe, sociale, écologique, qui protège et qui innove, capable de peser dans le monde pour un autre modèle de développement. Une Europe qui impose des règles aux banques, qui sépare les activités de crédit des activités spéculatives, qui taxe les transactions financières, qui retrouve le chemin de la croissance et de l’emploi, qui garantit la solidarité et la discipline entre les États membres de l’Euro. Au G8 et au G20, avec les européens, Martine Aubry se battra pour une réforme du système financier qui impose la transparence dans les opérations financières, car c’est le seul moyen de lutter contre les paradis fiscaux, qui abritent la fraude fiscale et contre les paradis judiciaires qui blanchissent l’argent sale de la délinquance et du crime international. Une Europe qui aide à la réussite des révolutions démocratiques en Afrique et au développement de ce continent auquel nous unissent tant de liens historiques, culturels et humains.

-   L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  : la première loi qui sera votée par le Parlement sera consacrée à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Martine Aubry l’a rappelé, le féminisme est un humanisme, cette bataille pour l’égalité est donc celle de toutes celles et ceux qui veulent transformer la société vers plus de progrès. La parité sera imposée, non seulement en politique mais dans tous les lieux de décision.

Dimanche prochain, donnez votre vote à Martine Aubry pour qu’elle gagne les élections 2012 et réussisse le changement.