Le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, présenté ce matin en Conseil des Ministres, ne reprend qu’une petite partie des propositions de la Commission Sauvé.

La création d’une Haute autorité de la déontologie de la vie publique annoncée ce matin était, certes, devenue indispensable après les abus commis par différents ministres (avions privés, cigares..), par le pantouflage de membres de cabinet de l’Élysée, par le cumul par M. Copé de son mandat de député avec un très haut salaire versé par un grand cabinet d’avocats d’affaires, et par l’affaire Woerth-Bettencourt.

Mais le communiqué du Conseil des Ministres ne précise pas ce que seront les pouvoirs réels de cette Haute autorité : ses avis seront-ils contraignants ? Aura-t-elle le pouvoir, comme le proposait la Commission Sauvé, de contrôler non seulement le patrimoine mais aussi les revenus des ministres, élus et hauts responsables de la Fonction publique ?

Le communiqué du Conseil des Ministres ne donne aucune indication sur ces questions pourtant essentielles.

Par ailleurs, au nom du Parti socialiste, j’avais présenté d’autres propositions qui ont été incluses dans le rapport Sauvé mais ne sont pas retenues dans ce Projet de loi. En particulier, j’avais demandé d’interdire le cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local (maire, maire-adjoint, président et vice-président de conseil général, président et vice-président de conseil régional).

Enfin, rien n’est dit sur les incompatibilités concernant les parlementaires : cumul d’un mandat de député ou sénateur avec une activité d’avocat d’affaires ou de médecin pour un groupe pharmaceutique.

Le Projet de loi ne traite pas sérieusement de la question pourtant essentielle pour notre démocratie de la prévention et de la sanction des conflits d’intérêts. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce de plus qui n’apporte aucune réelle solution.

J’ai été particulièrement choquée de voir que certains tentent encore d’exploiter à des fins politiciennes une affaire judiciaire privée. Sans préjuger du fond de la procédure engagée par Madame Banon, certains commentaires sur le témoignage de François Hollande me semblent inadmissibles. Il est normal que les enquêteurs puissent interroger des personnes susceptibles d’apporter des éléments à une enquête, mais la manipulation à des fins politiques d’une affaire privée doit cesser.

Cette “feuilletonnisation“ de l’actualité par la droite vise aujourd’hui à tenter de disqualifier les socialistes. Cela a pour effet réel d’entretenir un climat délétère qui décrédibilise la politique dans son ensemble. Ce nivellement par le bas est inacceptable.

J’exprime à François tout mon soutien, ma solidarité et mon amitié.

J’étais interrogée par le journal La Croix sur la crise de l’Euro pour son édition du 21 juillet 2011

« Si on ne sauve pas la Grèce, c’est l’euro qui peut s’effondrer, et, avec lui, l’Union européenne. Chaque pays doit faire des efforts, mais cela ne suffira pas. Même l’Allemagne ne peut s’en sortir seule. Surmonter durablement la crise exige une volonté politique européenne.

Des mesures d’urgence doivent absolument être décidées : participation des banques au sauvetage de la Grèce, poursuite des rachats par la Banque centrale de la dette des États dont la monnaie est attaquée, création d’euro-obligations pour refinancer à taux bas une partie de la dette des États.

Mais des mesures structurelles doivent aussi être prises pour assainir les marchés financiers et relancer la croissance : nouvelles règles de bonne conduite imposées aux banques, création d’une taxe sur les transactions financières pour financer les investissements du futur (énergies renouvelables, réseaux, recherche) ; coordination étroite des politiques budgétaires, fiscales et économiques des États membres. L’Union européenne doit renforcer sa gouvernance politique pour imposer sa volonté aux marchés et soutenir la croissance et l’emploi. La nomination d’un ministre des finances de la zone euro serait un signal fort de retour de la volonté politique européenne. »

Propos recueillis par Corinne LAURENT

Veuillez trouver ci-dessous la question écrite et la lettre que j’ai adressées à Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, sur la situation préoccupante des délégués du procureur.

Question écrite:

« Madame Elisabeth Guigou attire l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice sur la situation des délégués du procureur. Les délégués du procureur ont été créés par la loi du 23 juin 1999 dans le but principal de désengorger les tribunaux et d’améliorer la qualité de la justice rendue à l’égard des contribuables. Ces collaborateurs occasionnels du service public sont rémunérés à l’acte par les régies des tribunaux au titre des frais de justice. Un décret du 17 janvier 2000 établit que les délégués du procureur sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et la circulaire du 21 juillet 2000 prévoit une exonération des cotisations lorsque les indemnités perçues n’excèdent pas 9% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ces deux textes, applicables au 1er août 2000, ne sont pas appliqués dans la réalité puisque les indemnités perçues par les délégués du procureur ne sont toujours pas déclarées aux régimes sociaux. Le gouvernement avait pourtant promis une régularisation de la situation. Madame Guigou s’interroge sur la non-application du décret n˚2000-35 du 17 janvier 2000 et demande quelles sont les mesures que le gouvernement compte prendre pour régulariser cette situation. »

Lire la lettre que j’ai adressée à Michel Mercier, ministre de la Justice

Comme vous le savez, je crois que Martine Aubry nous donne les meilleures chances de gagner en 2012. Elle est solide, elle rassemble, elle a une vision de la société et de la France en Europe et dans le monde.

En tant que femme et Députée de Seine-Saint-Denis, j’ai appelé toutes les élues de gauche et les actrices du  monde associatif de notre département à signer l’appel « Avec Martine Aubry, pour l’égalité femmes–hommes » (http://avecmartineaubrypourlegalite.wordpress.com/).  Une grande majorité d’entre elles a répondu présente. Nous pensons  que Martine Aubry est la candidate la mieux à même de relever le défi de l’égalité. En plaçant la question sociale au cœur du projet des socialistes, elle s’engage pour des avancées collectives qui feront progresser nos droits. En proposant que l’égalité entre les sexes soit au cœur de son projet, elle affiche sa volonté de passer des textes à la réalité.

Je proposerai à la rentrée plusieurs initiatives en Seine-Saint-Denis avec toutes les élues et responsables du monde associatif : nous organiserons un rassemblement lors d’un événement festif et convivial de toutes les femmes sequano-dyionisiennes qui soutiennent Martine Aubry.

Je proposerai également à tous les élus de gauche qui soutiennent Martine Aubry de rédiger, avec la candidate, un texte sur nos priorités pour la Seine-Saint-Denis : l’emploi, les services publics, la culture et la parité.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés très prochainement de toutes ces initiatives.

Avec amitié,

Elisabeth Guigou