Députée de la 9ème circonscription de Seine Saint Denis (Bondy, Romainville, Noisy le Sec). Retrouvez mon actualité, mes interventions, mes vidéos en Seine-Saint-Denis et à l'Assemblée nationale.
A l’heure où nous nous apprêtons à fêter le Nouvel An en famille ou avec des amis, je crois qu’il faudrait penser, avant de se souhaiter une bonne année, à toutes celles et ceux qui n’ont pas cette chance, qui sont dans la rue ou qui sont dans la peine parce qu’ils ont eu des malheurs matériels ou affectifs.
Que cela ne nous empêche pas bien entendu de passer une bonne soirée et de se souhaiter mutuellement une très, très bonne année 2011, ce que je vous souhaite à toutes et à tous.
C’est vrai que nous venons de vivre plusieurs années où la crise s’est aggravée en France. Pas seulement en raison de la crise internationale, mais en raison de la politique menée par ce gouvernement. Read more »
Comme chaque année à cette période, je vous adresse un bilan de mon travail à l’Assemblée nationale et en Seine St Denis. Vous trouverez également cette année quelques mots sur mes activités internationales et au sein du Parti socialiste.
J’ai participé ces derniers mois à la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies. Cette commission, mise en place à la demande des députés socialistes, et présidée par Henri Emmanuelli, a remis son rapport le 14 décembre dernier. Rapport qui marque une étape supplémentaire dans le travail d’enquête parlementaire sur la crise financière, après la commission d’enquête que j’ai présidée sur les paradis fiscaux.
Cette fois encore, le constat est accablant par l’ampleur du décalage entre l’économie réelle et l’économie financière. Les mécanismes financiers ont échappé à tout contrôle. Les liquidités en circulation représentent près de douze fois le produit intérieur brut mondial équivalant à une bulle colossale de 700 000 milliards d’euros.
Nous avons dénoncé de multiples dispositifs qui n’apportent rien à l’économie réelle et ne font qu’alimenter cette bulle financière. C’est notamment le cas des contrats d’échange sur défaut (CDS), les ventes à terme « nus », ou la passation d’ordres par ordinateurs à haute fréquence (jusqu’à 2 millions d’ordres en une minute) impossible à contrôler. J’ai, pour ma part, apporté une contribution sur la régulation des trusts et fiducies qui sont des montages juridiques n’ayant pour seul but que d’organiser l’opacité et de cacher l’identité des propriétaires de sociétés. J’avais été très sollicitée en tant que Garde des Sceaux pour admettre ces structures, j’ai toujours refusé. Autorisés depuis 2007 par le gouvernement, ces dispositifs n’ont depuis eu de cesse d’être renforcés par différentes dispositions.
Ces dérives doivent être encadrées par le G20, mais il n’a fait que des annonces et n’a produit aucune décision sur les paradis fiscaux, les CDS, les ventes à terme « nus » ou le le high frequency trading…
Je m’associe à l’émotion ressentie par nombre de Francs-comtois à l’issue du départ de Nacer Meddah de son poste de Préfet de la région Franche-Comté.
Nacer Meddah, qui a travaillé à mes côtés au ministère des Affaires européennes, avait été nommé préfet de Seine Saint Denis en 2008 pour n’y rester qu’un an, afin de laisser la place à Christian Lambert, ancien patron du RAID et proche de Nicolas Sarkozy. Tous les élus du département avaient loué le sens de l’Etat, la proximité, et le dévouement de celui qui avait refusé de se laisser enfermer dans l’étiquette de « préfet de la diversité » que certains avaient voulu lui coller.
L’histoire se répète pour Nacer Meddah qui ne sera finalement resté en Franche Comté que huit mois. Huit mois qui ont pourtant suffi à rendre son départ insupportable pour les élus, de gauche comme de droite, de cette région.
Lundi 20 décembre, l’Assemblée nationale étudiait 3 projets de loi réformant la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives, le régime d’inéligibilités et d’incompatibilités des parlementaires.
Les députés avaient réussi à transcender les clivages partisans sur la question majeure des conflits d’intérêts en présentant un texte faisant encourir de lourdes peines aux députés qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine au début de leur mandat. C’était sans compter sur messieurs Copé et Jacob qui ont pesé de tout leur poids pour supprimer les peines encourues.
Minoritaires, le secrétaire général de l’UMP et le président du groupe UMP ont du faire machine arrière et se résigner à accepter des sanctions. Les protestations des députés de l’opposition ont permis d’échapper à une dépénalisation complète mais le compte n’y est pas, les sanctions restent très inférieures à celles qui seraient nécessaires, toute peine de prison étant inexistante.
Les députés de la majorité ont donc voté un régime dérogatoire pour les élus qui revient à les amnistier de toute peine de prison, pour violation délibérée d’une loi qu’ils ont votée.
J’avais, pour ma part, proposé au nom du Parti socialiste que je représentais devant la commission de réflexion sur les conflits d’intérêts dans la publique en octobre dernier, de rendre obligatoire les déclarations d’intérêts et de patrimoines pour tous les élus et de les rendre publique pour les parlementaires et les ministres.
