Les déclarations de Brice Hortefeux sont consternantes. Le ministre de l’Interieur ferait mieux de relire les circulaires de son cabinet plutôt que d’intervenir sur des sujets qui ne relèvent pas de son domaine. C’est à la ministre de la Justice de s’exprimer. Quelle pagaille au plus haut sommet de l’Etat, c’est la chienlit comme disait le Général de Gaulle ! Le Premier ministre devrait remettre de l’ordre.

Nous ne sommes pas contre le principe des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Mais cela dépend des conditions de leur mise en place. Comment leur financement serait-il assuré et au détriment de quelles autres actions ? Car ce dispositif coûte très cher, alors que la justice souffre déjà d’un manque cruel de moyens financiers.

En revanche, l’élection des juges d’application des peines est une très mauvaise idée : cela nous ferait basculer dans un système américain qui peut dangereusement déraper. Les juges cherchent à plaire pour se faire élire et font de la surenchère. Cette proposition de la droite est assez révélatrice de l’état d’esprit du gouvernement : vouloir copier les États-Unis.

Depuis huit ans maintenant, la droite multiplie ses déclarations qui n’aboutissent à aucun résultat. Notre système judiciaire fonctionnerait mieux s’il avait les moyens financiers de le faire, et si les nombreuses lois déjà existantes, étaient appliquées. La sécurité est un droit pour tous les français. Crisper les relations entre la justice et la police est irresponsable. Il faudrait bien plutôt les faire travailler ensemble. Les policiers exercent un métier difficile, surtout sous la pression de la politique du chiffre menée par le gouvernement actuel.

Le PS s’est engagé jeudi à « supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement » en cas de victoire de la gauche en 2012 et « poursuivra le combat », après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de réforme territoriale.

« Le Parti socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial », a affirmé dans un communiqué la députée Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS (réforme des collectivités territoriales et réforme de l’Etat).

Selon le PS, l’adoption est « dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside ».

« Le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat », ont jugé les socialistes.

« Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité », disent-ils.

Le PS « poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre ».

L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 16 septembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside, le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat.

Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité.

Le Parti Socialiste poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre.

Le Parti Socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial.

Voici le discours que j’aurais du prononcer au nom du groupe SRC, à l’occasion du débat en 2ème lecture à l’Assemblée nationale sur le texte « réforme des collectivités territoriales » qui devait débuté ce mercredi 15 septembre.

Les députés socialistes ont décidé de ne pas siéger pour exprimer leur opposition au comportement insupportable de Monsieur Accoyer, à l’égard des 150 députés socialistes qui n’ont pu s’exprimer sur le débat sur les retraites.

Nous allons cependant poursuivre le combat sur le texte « réforme des collectivités territoriales » et nous allons mobiliser tous nos élus le samedi 25 septembre prochain, à l’occasion d’une grande journée pour protester contre cette contre-réforme et pour indiquer que nous ferons un recours devant le Conseil constitutionnel. Lorsque nous reviendrons aux responsabilités nous remettrons à plat cette contre-réforme néfaste pour nos territoires, nos services publics et nous supprimerons ce conseiller territorial anti-démocratique, clairement défavorable à la parité. Read more »