La Garde des Sceaux signe dans Le Monde du 30 juillet une tribune « Respectons la justice et son indépendance », dans laquelle elle s’indigne des demandes de confier l’enquête sur l’affaire Woerth-Bettencourt, à un juge d’instruction indépendant du pouvoir. La Garde des Sceaux pourfend les magistrats, les avocats, leurs syndicats, les élus, les intellectuels, les associations, les citoyens, qui ensemble formulent cette demande. La Garde des Sceaux se défend de donner des instructions dans les procédures en cour.
Il y a une solution très simple pour garantir l’indépendance de la justice, la sérénité des enquêtes et épargner le pouvoir du soupçon d’intervention dans les procédures. Il suffirait que la Garde des Sceaux respecte systématiquement les avis du Conseil supérieur de la magistrature sur la nomination des procureurs et des procureurs généraux, et s’abstienne d’effectuer des nominations contre l’avis négatif du CSM (ce qui n’a pas été fait pour Monsieur Courroye, Procureur de Nanterre qui a été nommé contre l’avis négatif du CSM), et que l’on inscrive dans la loi l’interdiction de toutes instructions écrites ou orales dans les affaires particulières.
Si ces mesures étaient prises, les soupçons d’intervention disparaitraient. C’est à la portée du gouvernement. C’est à lui que revient la responsabilité. Si les soupçons perdurent et continuent à s’exprimer par de multiples voix (36 000 signatures pour l’appel de Médiapart qui demande la nomination d’un juge indépendant), le gouvernement n’a qu’à s’en prendre qu’à lui même.

Chère Elisabeth,

Je tiens tout d’abord à beaucoup te remercier d’être parmi les premiers signataires de notre appel sur Mediapart, dit du 14 juillet, « Pour une justice indépendante » . Il y a aujourd’hui plus de 29 000 signataires dont la plupart ne sont pas juristes. Voilà démontré, si besoin était, qu’une justice indépendante et impartiale est une préoccupation qui dépasse très largement le cercle des professionnels du droit.
Votre lettre au Président de la République est une excellente initiative, elle est parfaite. Dans la situation actuelle le CSM devrait pouvoir être saisi.

Avec toute mon amitié,

Christine Lazerges
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directrice de l’Ecole doctorale de droit comparé

Retrouvez la bande son de mon intervention lors de l’émission Bourdin & Co sur RMC, le mardi 27 juillet 2010.

Je serai ce mardi 27 juillet 2010 l’invitée politique de Guillaume Cahour sur RMC entre 8h10 et 8h20.

L’ex-garde des Sceaux Elisabeth Guigou (PS) estime que « le plus dévastateur » dans l’affaire Bettencourt/Woerth, c’est le conflit d’intérêts « avéré », et regrette que le Parlement n’ait pas été saisi de ce dossier, dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi.

« Dans cette affaire, il y a ce qui est avéré, le conflit d’intérêts qui est absolument choquant au regard de la morale et de l’éthique politique », qui est aussi « pour le moment le plus dévastateur », déclare-t-elle au quotidien.

« Le seul fait de ne pas se rendre compte qu’il y a une difficulté à ce que la femme du ministre du Budget soit embauchée par des gestionnaires de fortune –dont le seul objectif est de faire ce qu’on appelle pudiquement de +l’optimisation fiscale+– dépasse le bon sens », selon Mme Guigou. « D’autant que dans le cas qui nous intéresse, il y a eu fraude fiscale », ajoute-t-elle.

« Quand le pouvoir donne l’impression, ne serait-ce que l’impression, qu’il sert des intérêts particuliers, et non l’intérêt général, c’est profondément dévastateur », insiste l’ex-ministre de Lionel Jospin, aujourd’hui députée de Seine-Saint-Denis et membre de la direction du PS. Read more »