Retrouvez la vidéo de mon interview lors de journée consacrée à l’adoption de la convention nationale sur le nouveau modèle de développement Public Sénat

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Nous demandons la suppression du conseiller territorial,…
M. Patrick Roy. Oui !
Mme Élisabeth Guigou. …que nous considérons comme une erreur fondamentale, voire une faute majeure, pour les raisons que je vais maintenant détailler.
D’abord, la mise en place du conseiller territorial fera incontestablement reculer la parité et la diversité.
M. Jean-Pierre Grand. Sans compter la démocratie !
Mme Élisabeth Guigou. Je ne reviens pas sur ce que nous avons expliqué tout à l’heure avec Marietta Karamanli et beaucoup d’autres collègues. Le problème majeur, la faute même, de ce conseiller territorial, c’est d’être contraire à la Constitution car il fera reculer la parité et représentera un obstacle à la progression de la diversité.
Avec le conseiller territorial, vous allez affaiblir les régions en diluant l’esprit régional. Comment voulez-vous que ces conseillers, élus à l’échelle de grands cantons, se préoccupent d’aménagement du territoire, de recherche, de développement, de formation professionnelle ? Inévitablement, ils seront conduits à privilégier, comme c’est normal d’ailleurs, et il n’y aurait pas de raison de le leur reprocher, des préoccupations davantage liées à leur propre territoire qu’à l’intérêt régional. Alain Rousset a expliqué cela de façon lumineuse dans la discussion générale.
En plus d’affaiblir les régions, vous allez aussi affaiblir les départements. En éloignant, via le conseiller territorial, les représentants des départements de leur base, vous allez nuire à l’application des politiques de proximité. Par exemple, qu’y a-t-il de commun entre la gestion du RMI, du RSA ou de l’APA entre les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ? Rien ! Ce ne sont ni les mêmes populations ni les mêmes critères. Cet éloignement du conseiller de sa base, différente selon les territoires, contribuera donc aussi à l’affaiblissement des départements. Read more »

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 130.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Vous avez compris que ce sujet est pour nous absolument essentiel.
Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, l’exigence de parité est inscrite dans la Constitution, dont l’article 3 – désormais l’article 1er – dispose : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. »
Aujourd’hui, comme vient de le démontrer, chiffres à l’appui, Marietta Karamanli, en créant le conseiller territorial et en adoptant le mode de scrutin uninominal à deux tours, nous ferions régresser la parité.
Vous vous apprêtez à introduire dans la loi des dispositions contraires à un principe constitutionnel. C’est pourtant votre majorité qui a « rehaussé » la parité dans la Constitution en faisant passer l’énoncé du principe de l’article 3 à l’article 1er. Je rappelle également que, depuis juillet 1999, l’article 4 de la Constitution prévoit que les partis et les groupements politiques contribuent à la mise en œuvre du principe de parité. Les partis ont donc une obligation en la matière. Or, nous le savons tous, le scrutin majoritaire, qu’il soit à un ou deux tours, rend très difficile l’application de ce principe.
C’est la raison pour laquelle, pour les scrutins majoritaires, les législatives par exemple, nous demandons, comme le Premier ministre d’ailleurs, que les pénalités financières soient dissuasives. C’était l’objet de la proposition de loi de M. Le Roux, qui est toujours sur la table.
Nous demandons donc soit le maintien du mode de scrutin actuel pour les conseils régionaux, c’est-à-dire un scrutin proportionnel pour les assemblées locales, de façon à permettre le strict respect de la parité, soit, si vous tenez à votre scrutin à deux tours que nous désapprouvons totalement, des garanties quant aux pénalités, même si nous savons que c’est difficile pour les assemblées départementales, pour les scrutins locaux, parce qu’il n’y a pas de financement public.
L’élection du conseiller territorial au scrutin uninominal à deux tours fait que, mécaniquement, la parité régressera : au lieu d’être aux alentours de 50 %, dans les futures assemblées les femmes seront 17 % selon les projections de l’Observatoire de la parité. Read more »

M. le président. Nous en venons à l’amendement n° 170.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Mme Élisabeth Guigou. Nous souhaitons que le Gouvernement dépose, dans les deux mois suivant l’éventuelle adoption de ce projet de loi, un rapport relatif à l’intérêt de reconnaître aux étrangers résidant en France de manière régulière le droit de vote lors des élections locales.
D’abord, nous avons estimé absolument indispensable de vous demander un tel rapport puisque nous savons très bien, et nous l’avons dit à plusieurs reprises, que la raison d’être de votre projet de loi est électorale. Nous voulons donc vous aider à aller au bout de votre logique en examinant toutes les questions électorales qui peuvent se poser.
J’ai eu l’occasion de souligner hier, dans mon intervention, à quel point nous étions attachés au droit de vote des étrangers aux élections locales, à condition, bien sûr, qu’ils résident dans notre pays depuis quelques années, et nous proposons cinq ans.
Au début des années 90, nous avions décidé d’accorder le droit de vote aux étrangers communautaires résidant en France depuis plus de cinq ans. Michel Vauzelle s’en souviendra, car il était garde des sceaux à l’époque, et j’étais chargée des affaires européennes. Nous avons travaillé pour que, pour la première fois dans notre droit, des étrangers puissent voter aux élections locales.
Cette réforme, qui, elle, était une vraie réforme, s’est faite, je crois, à la satisfaction générale, et la question s’est posée quelques années après, vers la fin des années 90, pour les étrangers non communautaires résidant sur notre sol. Dès lors, en effet, que des personnes sont chez nous en situation régulière depuis plus de cinq ans, participent à la vie locale, apportent leur contribution économique, sociale et souvent citoyenne à la vie politique, économique et sociale de notre pays, personnes qui, contrairement aux étrangers communautaires, ont souvent défendu la France avec les armes, elles-mêmes, leurs parents ou leurs grands-parents, souvent les deux d’ailleurs, nous ne voyons pas pourquoi il y aurait deux poids deux mesures. Read more »

Retrouvez-moi sur FRANCE INTER dans l’émission de Pierre WEILL « C’est demain la veille », ce dimanche 30 mai à partir de 18h00 pour débattre de l’actualité face à Chantal Jouanno.