Clearstream: « suspicion profonde d’intervention du pouvoir » (Guigou)

29/01/2010 13:43:04

Le gouvernement, redoutant la fronde des élus de tous bords, y compris de sa majorité, a scindé son projet de loi de réforme des collectivités territoriales en plusieurs textes. Premier des quatre textes gouvernementaux : le projet de loi sur la concomitance du renouvellement des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux, adopté par le Sénat le 16 décembre dernier malgré l’opposition résolue des sénateurs socialistes, viendra en discussion à l’Assemblée Nationale dès le 19 janvier.

Les parlementaires sont invités à se prononcer sur un texte dont l’utilité dépend du vote éventuel de lois futures. Le Parlement est consulté sur des changements de dates d’élection qui permettront la désignation de « conseillers territoriaux », nouvelle catégorie d’élus qui n’existe pas encore…Le pouvoir en place affiche ainsi une nouvelle fois son profond mépris des élus du suffrage universel. Il manifeste son peu de considération pour un Parlement assimilé à une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Cette attitude est d’autant plus choquante que la constitutionnalité du texte est sérieusement mise en doute. Read more »

Monsieur le secrétaire d’État, sur ce grand sujet qu’est la réforme de l’organisation territoriale, vous auriez dû rechercher le consensus républicain, et vous auriez pu y parvenir si vous l’aviez voulu.
En effet, la décentralisation, initiée il y a vingt-cinq ans par les grandes lois Mauroy-Defferre, a convaincu, depuis, une majorité de députés, sur tous les bancs de l’Assemblée. La décentralisation a fait ses preuves : elle a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays.
Hélas, vous avez choisi la défiance au lieu de la confiance, la stigmatisation des élus locaux plutôt que l’achèvement de la décentralisation. Ce n’est pas une réforme que vous nous proposez, mais une contre-réforme. Vous ne vous étonnerez donc pas que nous soyons résolument opposés à vos projets. Toutefois, peut-être accepterez-vous enfin d’écouter nos propositions. Read more »

Elisabeth Guigou a signé la petition pour inverser la charge de la preuve en matière de nationalité :

signer la petition

« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »

Question écrite pour revaloriser les moyens financiers de la FCPE en difficulté

Mme Élisabeth Guigou attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière de la Fédération de parents d’élèves (FCPE). Cette association de parents d’élèves, qui est la plus représentative dans l’enseignement public, contribue à la formation et à l’information des parents d’élèves. Elle connait des difficultés en raison de la diminution, de plus de la moitié, de la subvention ministérielle qui lui est allouée. Cette association doit pouvoir continuer son action pour la réussite de tous les élèves et le bon fonctionnement des établissements scolaires.

C’est pourquoi Mme Élisabeth Guigou demande au gouvernement de revaloriser les moyens financiers et humains qui lui sont attribués.