31.07.2009

Communiqué

Le projet d’ordonnance qui vient d’être présenté ce matin en Conseil des ministres par Alain Marleix, ne fait que reprendre les premières propositions de découpage du gouvernement pour la Seine-Saint-Denis.

Cela fait pourtant maintenant plusieurs mois que nous dénonçons le tripatouillage électoral auquel tente de se livrer le gouvernement dans notre département de la Seine-Saint-Denis. Un gouvernement qui privilégie scandaleusement les « petits arrangements entre amis » au détriment de la démocratie.

La commission Guéna, dont la mise en place est prévue par la Constitution, nous avait déjà donné raison une première fois en relevant que la proposition du gouvernement « laissait subsister un important déficit démographique » et formulant des propositions qui, même si elles n’étaient pas totalement satisfaisantes, se voulaient au moins plus respectueuses de la démocratie.

De même, le Conseil d’Etat, saisi pour avis sur le projet d’ordonnance, a contesté les propositions du gouvernement en pointant le risque d’inconstitutionnalité des propositions qui ne tiennent pas compte des réalités géographiques et démographiques de ce département.

Alain Marleix a préféré ignorer les préconisations de la commission Guéna, dont le gouvernement a pourtant choisi les représentants, et du Conseil d’Etat, dont les membres sont peu soupçonnables de partialité.

En s’affranchissant aussi ehontement des principes républicains d’équité et de transparence, le gouvernement fait de ce découpage une grotesque mascarade dont personne ne sera dupe en Seine-Saint-Denis. En renforçant les bastions UMP et Nouveau centre, en supprimant la circonscription d’un député socialiste, tout en bouleversant les autres circonscriptions détenues par le parti socialiste, ce découpage est une pure opération de complaisance politique, très éloignée des critères démographiques imposés par le Conseil constitutionnel.

Nous ne nous laisserons pas faire et utiliserons toutes les voies de recours pour contester ce redécoupage indigne de notre République et en déposant d’ores et déjà un recours contentieux devant le Conseil d’Etat.

Claude Bartolone, Daniel Goldberg, Elisabeth Guigou, Bruno Le Roux, Michel Pajon

L’excellence de nos territoires, l’efficacité et la proximité des politiques menées et des services offerts sont reconnues et apprécié par nos concitoyens.. Les collectivités territoriales sont les piliers démocratiques de notre République et nos élus locaux un lien irremplaçable de proximité entre le peuple et les institutions républicaines.
Le Parti socialiste croit au rôle de la puissance publique. Il a porté la décentralisation avec les lois Mauroy-Defferre pour en faire un outil performant au service des citoyens. Aujourd’hui, il se refuse à l’immobilisme et veut continuer à impulser ce mouvement. Un acte III de la décentralisation nous semble essentiel aujourd’hui!
Depuis janvier, le gouvernement a procédé à différentes annonces. Plusieurs propositions du rapport Balladur si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l’efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités. La réforme de la taxe professionnelle telle que proposée par le gouvernement, aggravera l’injustice de la fiscalité locale en faisant porter tout le poids des impôts locaux sur les ménages, conduira inévitablement à un étouffement financier des collectivités territoriales et fragilisera le lien entre les entreprises et les territoires. Il ne s’agit rien de moins que d’une forme de « recentralisation » sur fond de populisme anti-élus. Ce constat est alarmant !

Ce que nous voulons, en tant que socialistes, c’est parfaire la décentralisation avec un Etat stratège qui assume pleinement ses missions régaliennes et des collectivités autonomes et responsables. Pour mettre en œuvre ces orientations, le Parti socialiste a formulé des propositions claires et constructives: achever l’intercommunalité en la démocratisant et en l’améliorant pour plus de cohérence et de solidarité; reconnaître le fait urbain par la création de métropoles fondée sur une démarche volontaire et des critères de cohérence territoriale; poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions par la création d’un « chef de file » dans lorsque les compétences sont partagées; faire des conseillers généraux des conseillers départementaux renouvelés tous les six ans.

La fiscalité locale doit être réformée pour réduire les inégalités entre les territoires et entre les citoyens, et donner aux collectivités les moyens de mener des politiques actives et ambitieuses. En cette période de crise économiques et sociales, cela est primordial.
A l’opposé de la « réforme » politicienne du gouvernement qui dénigre les collectivités, les démantèle et désengage l’Etat, les propositions socialistes veulent clarifier les compétences de l’Etat et des collectivités territoriales pour plus d’efficacité, renforcer la péréquation pour plus de justice et apporter plus de démocratie par le suffrage universel direct et la participation des citoyens.

Propos recueillis par Benjamin BONNEAU

Jeudi, dans une tribune publiée dans le Figaro, l’UMP évoquait ses pistes de réflexion sur la réforme des collectivités locales souhaitée par Nicolas Sarkozy. Dans un entretien accordé au JDD.fr, Elisabeth Guigou, en charge de cette question au Parti socialiste, estime que cette réforme répond à deux objectifs: réduire l’influence locale du PS, et « masquer la recentralisation« .

Pour Elisabeth Guigou, la réforme des collectivités locales voulue par le gouvernement n’est qu’une manoeuvre politique. (Reuters)

L’UMP estime que la décentralisation n’est plus adaptée à la société actuelle et qu’une réforme est donc indispensable. Etes-vous d’accord avec ce constat?
Non, pas du tout. Certes la décentralisation doit être améliorée, car elle a plus de vingt ans, mais elle reste une des plus grandes réformes de notre démocratie. Il faut en maintenir les principes. Le premier d’entre eux, qui est le transfert des services de l’Etat pour permettre aux collectivités locales d’assurer leurs missions, est d’ailleurs bafoué. Il y a même une recentralisation sur certains sujets, comme la formation des jeunes.

Qu’entendez-vous par là?
Depuis 2004, l’Etat ne garantit plus les moyens alloués aux collectivités. Il y a un plafonnement des subventions, mais dans le même temps on leur impose des charges supplémentaires. Des charges qui sont normalement à la charge de l’Etat, comme le financement des lignes ferroviaires à grande vitesse. C’est quand même fou!

Et la réforme initiée par l’UMP ne va pas dans le sens que vous souhaitez?
Non, tout simplement car cette réforme n’a qu’un seul objectif: masquer ce retour en arrière! L’UMP veut masquer l’étranglement financier dont sont victimes les collectivités locales, et il veut même continuer ce mouvement en toute impunité.

En remplaçant les conseillers généraux et régionaux par un seul conseiller territorial, l’UMP ne veut-elle pas faire des économies justement?
C’est en tout cas ce qu’elle veut faire croire. Elle n’arrête pas de dire que les collectivités locales sont dépensières et qu’on peut donc faire des économies sur leur dos. Cette stigmatisation n’a pas lieu d’être. La droite veut simplement priver les régions de leurs élus. C’est ce que j’appelle du populisme anti-élus. Ces mêmes collectivités réalisent 75% des investissements publics, et elles ne représentent que 10% de la dette publique, c’est donc qu’elles ne travaillent peut-être pas si mal que ça non?

Et la diminution du nombre d’élus n’est-il pas également un moyen de faire des économies?
Là encore, non. L’ensemble des élus de notre pays ne coûte que 0,03% des budgets locaux, donc ce ne sont pas leurs salaires qui grèvent les budgets. C’est ridicule. Sur environ 500 000 élus locaux -dont nombre de bénévoles qui sont pourtant essentiel à la bonne marche de notre pays-, l’UMP veut en supprimer 2000. Et vous croyez vraiment que c’est cela qui va réduire la dette de l’Etat?

Quelle est donc selon vous la volonté de l’UMP sur ce dossier?
« Récentraliser » pour trouver des marges de manoeuvres financières, car l’Etat n’a plus d’argent, et lui faut en trouver. Outre cette volonté économique, il y a également une préoccupation électorale très importante.

Dans quel sens?
On le sait, la droite à horreur du scrutin régional et elle n’a pas digéré de voir le PS emporter 21 régions sur 22 en 2004. Il veut donc changer le scrutin pour diminuer notre nombre d’élus locaux. Le mode de scrutin -majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain- assurera la surreprésentation de la droite, et le PS s’étrangle de cette manoeuvre politique sans précédent.

Il y a toutefois un point sur lequel vous risquez d’être d’accord: le renforcement de l’intercommunalité.
Oui, c’est vrai. Mais je vous rappelle que sur ce point, c’est le PS qui a été pionnier et montré la voix. Cela a commencé avec la loi Chevènement de 1999, puis avec le rapport Mauroy de 2000, qui estimait que toutes les communes devaient avoir intégré une structure intercommunale avant 2010. L’UMP ne fait que reprendre notre proposition, mais en la détournant.

C’est-à-dire?
Nous avons toujours été pour l’élection d’un représentant intercommunal, donc on se réjouit de les voir nous rejoindre sur ce point. Mais nous avons toujours dit vouloir que cette élection se fasse au suffrage universel direct avec un scrutin proportionnel, mais surtout sur une liste spécifique. L’UMP, elle, veut que ce représentant soit élu lors du scrutin municipal parmi les conseillers municipaux, donc lors d’un scrutin indirect, et là, on n’est plus d’accord.