Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche.

La création du « conseiller territorial » qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas d’autre objectif. Le mode de scrutin – majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain – assurera la surreprésentation de la droite.

Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre cette manœuvre qui, couplée au redécoupage des circonscriptions législatives, représente une opération politique et électorale sans précédent.

Nous voulons une vraie réforme territoriale! Mais elle doit être transparente et renforcer l’autonomie des territoires au lieu de les affaiblir.

L’objectif doit être de parfaire la décentralisation en renforçant la démocratie locale et en donnant aux collectivités les moyens de mener les politiques de proximité performante qu’attendent les citoyens. Les collectivités peuvent être aux avant-postes de l’action contre la crise et pour la relance.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le Parti socialiste formule des propositions pour un acte III de la décentralisation :

• Achever l’intercommunalité en la démocratisant et l’améliorant pour plus de cohérence et de solidarité.

• Reconnaître le fait urbain par la création de métropoles fondée sur une démarche volontaire des collectivités territoriales et des aires métropolitaines.

• Poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions avec la création d’un « chef de file » dans les cas (10 à 20% des budgets) où les compétences sont partagées.

• Faire des conseils généraux des conseils départementaux renouvelés intégralement tous les six ans.

Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de Finances 2010, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises.

Cela va représenter un nouveau cadeau de 10 milliards d’euros pour les entreprises, demandé par le MEDEF, aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement. Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat.

Le Parti socialiste considère que cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale.

En effet, ce comportement irresponsable pour les finances publiques n’aura finalement qu’une seule issue : ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner.

Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux. Il considère, dans le même temps, que la réforme des finances locales est un impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique.

Il propose une réforme urgente fondée sur quelques principes justes et efficaces :

• Renforcer la péréquation des ressources des collectivités pour garantir l’égalité territoriale

• Assurer aux collectivités des ressources dynamiques que leur permettent de répondre aux besoins des citoyens

• Garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises

• Rendre la taxe d’habitation plus juste, et soulager les plus modestes notamment en la faisant dépendre du revenu des ménages.

• Remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises (pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale) et pour une autre part sur le foncier.

Les deux anciens ministres, membres du Comité de parrainage politique d’Ipemed, plaident pour la consolidation de l’Union pour la Méditerranée afin de conjurer trois menaces : le réchauffement climatique, l’après-pétrole et le déclin historique.

Dans ce monde plein d’incertitudes, il y a des évolutions évidentes : le développement durable et la croissance verte constituent l’une de ces évidences, car nul ne peut réfuter l’idée du réchauffement climatique ni celle du nécessaire recours à la croissance verte.

L’autre évidence est la future accession des pays arabes méditerranéens au rang des pays émergents. Le Financial Times titrait «The time of the Mediterranean» : après l’émergence de la Chine dans les années 1990, l’émergence des pays d’Amérique latine en 2000, le moment est venu de voir les pays arabes méditerranéens accélérer leur développement. Mais quel développement ? Nous partageons une intime conviction : le développement durable en Méditerranée permettra de transformer en excellence trois peurs communes aux deux rives :

La peur du réchauffement climatique. Une étude réalisée en 2008 pour l’Ipemed (Institut de prospective économique sur le monde méditerranéen) confirme que le réchauffement climatique sera particulièrement cruel en Méditerranée du Sud et du Nord : + 3° à + 4° d’ici à 2050, la montée des eaux de + 50 cm associés à des anomalies climatiques à répétition. Dans un tel contexte, les gouvernements des pays du Nord, comme ceux du Sud, ne peuvent que préconiser une économie décarbonée. C’est une question de survie.

La peur de l’après-pétrole. Dans quarante à cinquante ans, les ressources naturelles en pétrole et en gaz des pays de la rive sud déclineront sérieusement. Comme ceux du Nord, ces pays sont donc condamnés à opérer dès maintenant les reconversions énergétiques qui s’imposent vers les énergies renouvelables et le développement durable.

La peur de sombrer dans le déclin historique. Le monde multipolaire qui se dessine, privilégie actuellement les États américains et ceux d’Asie de l’Est. Dès lors les 500 millions d’Européens et les 400 millions d’Arabo-musulmans proches de la Méditerranée n’ont d’autre issue que de s’associer pour créer eux aussi une grande «région Nord-Sud» susceptible de soutenir la comparaison et, mieux, de devenir un laboratoire du développement durable à inventer.

Ces trois peurs ont été exprimées le 13 juillet 2008 par les 44 chefs d’État de l’Europe et de la Méditerranée réunis à Paris pour lancer l’Union pour la Méditerranée.

Au-delà, la crise financière actuelle renforce elle-même l’impératif de développement durable. En effet, chacun sait que les motivations économiques (le coût de dégradation de l’environnement qui risque de réduire très fortement notre croissance «normale» ; la volatilité des coûts des énergies fossiles, la mise en place de la taxe carbone, si elle est confirmée) sont souvent plus stimulantes que les exhortations morales.

Ce n’est pas un hasard si, après l’interruption diplomatique consécutive à la guerre de Gaza en décembre 2008, les négociations sur les projets de l’UPM (Union pour la Méditerranée) reprennent à Paris le 25 juin rassemblant les ministres de l’Environnement de tous les pays européens et des pays riverains de la Méditerranée. L’Union pour la Méditerranée n’a pas d’autres choix que de promouvoir, à travers les énergies renouvelables, l’eau, l’agriculture, l’habitat et les transports, des formes originales qui permettront au pays du Sud de sauter une étape et aux pays de la rive nord d’être les modèles de la croissance verte. Les élections européennes nous encouragent à emprunter cette voie.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez une vidéo d’Élisabeth Guigou qui revient sur les étapes de son parcours politique, en faisant référence à ses origines familiales.

Mon parcours
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Voici une vidéo d’Elisabeth Guigou qui analyse la situation du Parti Socialiste

Ce que la gauche doit inventer
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