Introduction :
Je vous remercie d¿avoir bien voulu me permettre d’intervenir devant votre commission pour vous présenter brièvement le projet de loi déposé par le Gouvernement renforçant la présomption d¿innocence et les droits des victimes.
Dans sa déclaration de politique générale de juin 1997, Lionel JOSPIN annonçait une réforme d’ampleur de la justice, déclinants les engagements pris devant les Français pendant la campagne des élections législatives : rendre la justice plus proche des citoyens, plus respectueuse des libertés et plus indépendante. Read more »

20.04.2009

Un nouvel accident s’est produit dans la clinique Michelet le week-end dernier, un incendie a dévasté plusieurs appartements. Une centaine de personnes ont du être hébergées d’urgence. Il n’y a eu heureusement aucune victime. Cette ancienne clinique de Bondy a été reconvertie en résidence sans autorisation, et héberge des familles dans des conditions précaires, sans aucun confort. Cette clinique n’aurait jamais due être transformée en chambres à louer. Ce n’est pas permis par les réglementations d’urbanisme. elle ne respecte pas les normes d’habitation. Le propriétaire encaisse des loyers exorbitants et maintient les familles, certaines sans-papiers, dans l’insécurité et l’insalubrité. Depuis plus de dix ans, nous nous mobilisons et nous soutenons les résidents. La justice a donné raison à deux reprises à la mairie de Bondy, en jugeant la confiscation du bien, mais le propriétaire s’est pourvu en cassation pour gagner du temps. Il faut que soit mis un terme aux agissements scandaleux et irresponsables de ce marchand de sommeil.

Maire-Adjointe chargée de l’Intercommunalité à la mairie de Noisy-le-Sec, je me réjouis qu’après moins d’un an de travail, neuf communes de l’Est parisien aient décidé de créer une Communauté d’Agglomération. Cette décision annoncée aujourd’hui vendredi 10 avril a été préparée par des rencontres mensuelles entre les Maires et leurs Adjoints en charge de l’intercommunalité. En tant que Députée de la neuvième circonscription de Seine-Saint-Denis, j’ai demandé à ce que le projet initial, qui regroupait cinq communes limitrophes de Paris (Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Bagnolet et Romainville) s’élargisse non seulement à Noisy-le-Sec mais aussi à Bondy. J’ai plaidé avec Alda Pereira Lemaitre, Maire de Noisy-le-Sec et Gilbert Roger, Maire de Bondy, pour que Montreuil et Bobigny ainsi que Rosny puissent nous rejoindre. Rosny-sous-Bois a refusé, c’est dommage, mais nous laissons la porte ouverte… Notre Communauté d’Agglomération qui regroupe plus de 400 000 habitants sera l’une des plus importantes de France et sera un interlocuteur de poids pour l’Etat, la Région, le Département et Paris.

Dès le mois de mai, La création d’une association de préfiguration des 9 villes permettra de définir le projet commun de territoire et ses enjeux. Nous espérons que la Communauté d’Agglomération sera officiellement créée au 1^ier janvier 2010. D’ici là, nous aurons à écrire le projet de territoire avec les citoyens et l’ensemble du personnel politique et administratif des municipalités. Chaque Conseil Municipal sera amené à délibérer sur ce grand projet entre le 26 avril et le 20 mai.

Notre territoire est de plus en plus attractif, notre reconversion économique est en cours, portée par l’arrivée d’activités de services et d’industries innovantes, de nouvelles technologies, de laboratoires de recherche de pointe. Notre département est aussi l’un des poumons verts de la Région avec le projet de la Corniche des Forts à Romainville et Noisy-le-Sec, le Bois de Bondy, le Parc départemental Jean Moulin Les Guilands à Bagnolet, le Parc des Beaumonts et le parc Montreau à Montreuil, le parc départemental de la Bergère à Bobigny et le canal de l’Ourcq. Cette intercommunalité aura pour objectif d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et le développement d’une identité commune aux 9 villes, en favorisant des projets collectifs innovant, le développement durable, les nouvelles technologies, le lien social, la santé. La vivacité du tissu associatif en Seine-Saint-Denis, le dynamisme exceptionnel créé par la jeunesse de notre population et l’apport indiscutable de nos concitoyens issus de l’immigration permettant cette diversité, source de richesse culturelle et sociale, constituent des atouts pour des initiatives dont toute la population pourra bénéficier et qui changeront le regard porté sur notre département.

07.04.2009

« Je tiens tout d’abord à féliciter les personnes qui ont permis l’élaboration de ce budget, difficile à boucler car l’héritage municipal qui nous est laissé est composé de dépenses inconsidérées, clientélistes et électoralistes : les vraies fausses cantines gratuites et les projets mal ficelés comme le Dojo coutant 4 millions d’euros à notre commune en témoignent.

L’endettement record que nous devons rattraper nous rend la tâche encore plus difficile : entre 2006 et 2008, cet endettement a augmenté de 15 millions d’euros. Nous sommes donc passés de 46 à 59 millions d’euros en deux ans, soit plus de 30% d’augmentation. Une somme tellement vertigineuse que l’ancienne municipalité n’avait même pas osé voter le budget 2008.

L’héritage est donc calamiteux : l’opposition n’a pas a donné de leçons et doit faire preuve, il me semble, d’un peu de décence.

La politique nationale aggrave la situation de toutes les villes, y compris les villes de droite. Nous savons que de nombreux noiséens ne vont pas se faire soigner, faute de moyens.

Le gouvernement étrangle les ressources liées à la santé, des ressources essentielles pour l’ensemble de nos concitoyens. Le Centre médical à Noisy tente de pallier l’insuffisance de moyens accordés par le gouvernement à la Santé et de répondre au mieux aux besoins des noiséens.

Il n’y a pas que la Santé qui souffre de cette politique nationale : le manque de logement est criant, le non-respect de l’article 55 de la Loi SRU qui oblige les communes à réaliser au moins 20% de logements sociaux et le sort des locataires en difficulté qui s’ assombri encore depuis le dernier vote des députés de la majorité, le délai maximal de sursis à l’exécution du logement d’expulsion ayant été ramené de trois ans à un an. J’ai adressé une lettre au Préfet le 16 mars 2009, jour de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, pour obtenir des réponses concernant les solutions de relogement proposées aux personnes menacées d’expulsion.

On impose également des surloyers à des retraités dans des logements sociaux, à des personnes qui ont travaillé toute leur vie et qui survivent avec une pension déjà faible et se voient en plus augmenter leurs loyers de façon disproportionnée.

Les exemples sont nombreux, les mesures prises par la politique nationale qui touchent les citoyens pèsent forcément sur une ville.

A cela s’ajoute l’étranglement systématique des collectivités locales par l’Etat : aucune indication sérieuse sur le remplacement de la taxe professionnelle n’a été donnée. Les villes ont des charges supplémentaires et parallèlement, doivent diminuer leurs dépenses. Alors que le bouclier fiscal existe toujours, l’Etat réduit les recettes des collectivités locales et transfère des charges supplémentaires sur ces mêmes communes, asphyxiées.

Ce budget est un compromis avec des contraintes que nous n’avons pas choisies, nous avons du augmenter les impôts et même si cette augmentation est moins importante que dans d’autres communes, nous essayons de faire le meilleur budget possible pour répondre à la demande des noiséens et rattraper les erreurs de gestion de l’ancienne municipalité.

C’est donc un budget courageux qui voit le jour avec plusieurs points importants auxquels nous tenons :

-          Le maintien et l’amélioration des services à la population avec le Centre Médical et les Centres Sociaux.

-          La Justice Sociale avec la mise en place du quotient familial, l’épicerie sociale et les Restos du Cœur

-          L’effort de rationalisation politique par une diminution des charges trop élevées du personnel et l’humanisation des rapports avec l’ensemble du personnel de la Mairie, grâce à la détermination de notre Maire.

-          Le financement de nos priorités : la Culture, l’Education, la Petite Enfance et les Loisirs pour nos enfants.

Nous nous sommes résignés à augmenter les impôts, malgré les efforts d’économies faits dans tous les secteurs.

Il est certainement difficile mais indispensable de redresser la situation financière de notre ville.

Nous avons été élus avec un projet d’intercommunalité. Ce projet avance et nous permettra de résister à l’étranglement exercé par l’Etat sur les collectivités locales. Je remercie chaque service pour le travail fait en ce sens.

Je tiens à remercier également l’Adjoint aux Finances pour son travail ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux et des Adjoints au Maire.

Je félicite enfin Madame le Maire pour son courage, son sens de l’écoute, son contact avec la population et son total dévouement à l’intérêt général de notre ville.

Je voterai donc ce budget parce qu’il est un budget de justice sociale, d’investissement pour le bien-être des noiséens, de redressement des finances de la commune et de courage politique.