Le discours prononcé par François Hollande, dimanche dernier au Bourget, a été à la hauteur de l’enjeu, celui du changement, à la hauteur du moment, décisif, et à l’image de l’homme, sincère et authentique. Il a suscité, à n’en pas douter, la crainte dans les rangs de la majorité.

Ce premier grand meeting m’a rappelé ceux de François Mitterrand : hauteur de vue, pugnacité, engagement de notre candidat, enthousiasme des militants, admiration pour la performance physique, intellectuelle et politique de la part de tous les présents.

François Hollande a eu raison d’aborder la question de l’impartialité de l’Etat dès le début de son discours. Depuis 2002, et plus encore depuis 2007, la droite a dégradé le climat politique et la morale publique. En plus de la dégradation financière, économique, sociale ou européenne, la droite est responsable de dégradation morale : nominations outrageusement partisanes, multiplication des conflits d’intérêts, utilisation scandaleuse des moyens publics pour la campagne de l’UMP. Face à ces dérives, François Hollande a exposé sa conception de la présidence de la République qui préserve la neutralité et l’intégrité de l’Etat : respect des compétences de chacun, garantie de l’indépendance de la justice, lutte impitoyable contre la corruption, partage du pouvoir de nomination aux plus hautes fonctions, non-cumul des mandats, parité dans l’exercice des responsabilités et droit de vote des étrangers aux élections locales. Lire la suite »

L’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien a été l’objet de vifs débats et controverses. Comprenant parfaitement la passion qui anime la communauté arménienne et sans vouloir polémiquer avec mes camarades socialistes qui y sont pour la plupart favorables, je veux dire mon opposition à cette loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier et par le Sénat hier soir.

Trois éléments fondent mon désaccord : Lire la suite »

Monsieur le président, Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,

Il est « de l’essence de la République, que le chef de l’Etat fut responsable » disait Tocqueville «(Souvenirs). Pendant plus d’un siècle, et sous trois Républiques, la question de la responsabilité du chef de l’Etat n’a pas fait l’objet d’attention particulière, le principe monarchique selon lequel « le roi ne peut mal faire » étant encore très prégnant dans les esprits.

La question s’est posée à partir de mars 1999, avec le développement des « affaires » affectant la gestion de la ville de Paris alors que Jacques Chirac en était le Maire, en même temps qu’il présidait le RPR.

Ces affaires ont suscité une importante controverse politique, doctrinale et juridique sur l’étendue de l’immunité pénale et politique de notre chef de l’Etat. Selon la Constitution de 1958, le chef de l’Etat n’était responsable des actes accomplis pendant son mandat, qu’en cas de « Haute trahison ». Dans ce cas, il était jugé  par la Haute Cour de Justice.

Deux décisions, l’une du Conseil constitutionnel en 1999, l’autre de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en 2001, furent rendues sur ce sujet, avec des interprétations divergentes. Pour le Conseil Constitutionnel, le président de la République bénéficiait d’un privilège de juridiction pour tous les actes, y compris ceux commis à titre personnel. En revanche, pour la Cour de Cassation dont la décision représentait un progrès – bien qu’encore insuffisant-, les juridictions ordinaires demeuraient compétentes pour les actes détachables de sa fonction, mais à la fin du mandat présidentiel.

Dès 2001, les socialistes ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui modifiait le système de responsabilité juridique du Chef de l’Etat avec la volonté d’établir un juste équilibre entre deux préoccupations essentielles :

d’une part, éviter que le président de la République fasse l’objet d’attaques judiciaires incessantes, qui mettrait en péril l’exercice de ses fonctions. La fonction du président de la République doit ainsi être protégée car, il est nécessaire à la fois de préserver « la continuité des institutions » dont le Président se trouve être le garant en vertu de l’article 5 de la Constitution et de respecter le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

D’autre part, la nécessité d’une responsabilité personnelle du titulaire de cette fonction pour les actes détachables de sa fonction c’est à dire les actes commis sans rapport avec le mandat ou commis avant l’élection, au nom du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, issu de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Notre proposition de loi prévoyait un privilège de juridiction pour la mise en oeuvre de la responsabilité politique du chef de l’Etat c’est à dire les actes reliés à sa fonction mais pour le reste, ce dernier était considéré comme un simple citoyen et donc justiciable devant les tribunaux ordinaires, les juridictions pénales ou civiles.

Adopté en juin 2001 par l’Assemblée nationale en première lecture, le texte a été bloqué par la majorité de droite au Sénat, et n’a finalement pas pu aboutir avant la fin de la législature.

Lors de la campagne présidentielle de 2002, Jacques Chirac avait promis une réforme constitutionnelle : «  je trouve qu’il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d’un juge » déclarait Jacques Chirac pendant la campagne…

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La politique migratoire du gouvernement a de nouveau causé des drames dans notre département de Seine-Saint-Denis. Depuis le durcissement causé par la nouvelle loi sur l’immigration, entrée en vigueur en juin 2011, les situations les plus absurdes et, très souvent douloureuses, se multiplient. En 2011, le gouvernement a effectué 32 912 expulsions. Le nombre des titres de séjour accordés aux nouveaux arrivants a baissé de 3,6%, les titres de séjours accordés à de nouveaux salariés étrangers a baissé de 26% et les titres de séjours pour « liens personnes et familiaux » de 14%. Chiffres record !

Dans le département, trois cas particuliers interpellent mon attention :

A Aubervilliers, c’est un père de deux enfants scolarisés, installé en France depuis 10 ans, qui a été arrêté et reconduit à la frontière vers la Chine. Cette reconduite démembre une famille et la plonge dans une détresse que des enfants d’un tel âge ne devraient pas connaitre. Pire, la famille est toujours sous la menace d’une expulsion sous motif que, compte tenu du jeune âge des enfants, ils pourraient mener une vie normale en Chine. J’apporte tout mon soutien à la famille Mo et à RESF qui continue à se mobiliser pour demander le retour de M. Mo et éviter l’expulsion de son épouse et ses jeunes enfants. Lire la suite »

Depuis le 1^er janvier, la Hongrie dispose d’une nouvelle Constitution. Celle-ci, voulue et décidée par le premier ministre conservateur Viktor Orban pour satisfaire ses partisans les plus nationalistes, supprime toute notion à la République et place comme références supérieures, non plus la démocratie et l’Etat de droit, mais Dieu et la Sainte couronne. La religion, « l’ordre moral » et les valeurs familiales comme ciment national sont érigées en principes absolus. Cette négation de la laïcité et ces références d’extrême droite accompagnent une Constitution désormais anti-démocratique. Lire la suite »